Le Conseil Constitutionnel a censuré la notion de riposte graduée de la loi Hadopi

Merci à Orwelle, à Bobland et à Ernolsheim pour m'avoir averti d'une bonne nouvelle, le Conseil Constitutionnel a censuré la notion de riposte graduée, soit la coupure internet de la loi Hadopi.

Le Conseil a en effet retiré à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) le pouvoir de couper l'accès internet. Le Conseil préserve, en revanche, le pouvoir d'avertissement de cette autorité administrative contre les pirates.
L'avis des Sages s'appuie sur trois principes : d'une part, ils ont considéré qu'Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", d'autre part que c'est à la justice et non à une autorité administrative de prononcer une sanction en cas de téléchargements illégaux, et, enfin, ils ont rappelé qu'en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime.

La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi, précise le communiqué du Conseil Constitutionnel. Plus précisément, voici ce que dit le texte du Conseil.
Les Sages estiment que "la liberté d'accéder aux services de communication au public en ligne, en vertu de la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, est remise en question par les pouvoirs de sanction habilitant l'Hadopi "à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge"

Mais faut prendre cette bonne nouvelle avec précaution, car maintenant le gouvernement va modifier sa réforme, et donc la sanction passera par la jusice, et sera certainement plus punitive, mais faut quand même se rassurer les tribunaux sont en ce moment débordés, et donc cette réforme risque de même les saturer.

Mais ce qui m'embête le plus dans cette loi, c'est qu'au fond on va pouvoir nous espionner et surtout par une entité privé et avec des mouchards et spyware et le contrôle de nos mails. Et cela pour la liberté, n'a pas été censurépar le Conseil Constitutionnel.

De plus cette loi de Sarko, est un vrai mensonge aux artistes et auteurs, car elle ne régle pas du tout le financement des droits d'auteur. Mais juste de la répression telle une dictature.


Le Conseil Constitutionnel censure Hadopi et la sanction
envoyé par anti-sarkomania