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Loi sur le tourisme: le vote aura lieu le 29 novembre 2009

Publié le 15 juin 2009 par Danielle
Loi sur le tourisme: le vote aura lieu le 29 novembre 2009Communication de l'État du Valais: Le Conseil d’État a décidé de fixer le scrutin au dimanche 29 novembre 2009, date prévue pour une votation fédérale. En effet, l’article 89 de la Loi cantonale sur les droits politiques (LcDP) précise que le Conseil d’État fixe la date des scrutins cantonaux, et ce si possible le même jour que les votations fédérales.Le choix de coupler un scrutin cantonal à un scrutin fédéral répond à des exigences évidentes d’économie tout comme au respect du cadre légal en vigueur. De plus, la date définie permettra à l’autorité de répondre de façon adéquate à l’exigence de son devoir d’information.Enfin, le délai fixé permettra aux parties de développer une information objective sur les aspects de cette loi.

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