Apprentis supplémentaires embauchés : 1800 euros de prime

Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires.

Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches d'apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Le montant de l'aide est de 1 800 euros par embauche.

Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat.
Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus :

• I. Le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé :
  SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours * 151,67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail - 0.11) * 0.14.
• II. Pour les départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé :
  SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours * 151,67 * (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail - 0.20) * 0.14.
• III. Pour le calcul de cette aide, les dispositions des articles D. 6222-27 à D. 6222-34 du code du travail s'appliquent.
  Le montant de l'aide est arrondi à l'entier supérieur.

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