Justice : sévère bilan pour le couple Sarkozy-Dati

Alors que Rachida Dati, garde des Sceaux, vide son bureau en prévision de son prochain départ du gouvernement, les membres du club « Droits, justice et sécurités » ont établi récemment un bilan sans concession de l'action menée par la ministre sous la houlette du Président : continuité dans la méthode et les objectifs ; limitation de l'indépendance des juges ; affaiblissement de l'autorité de la Justice souvent transformée en simple relais de la police…

Appel difficile donc. Un des moteurs de cette politique serait selon le club une manipulation constante des statistiques de la délinquance pour les rendre conformes aux desideratas du Président, tout en masquant un échec bien réel de la lutte contre les formes les plus graves de la délinquance.

La mise en place bâclée et hâtive par la ministre Dati d'une nouvelle carte judicaire, au demeurant souhaitée par la majorité des magistrats, a désorganisé les services, coûté 500 millions à un budget de l'Etat pourtant exsangue. Pour sans doute aboutir à une annulation pure et simple par le Conseil d'Etat au cours de l'été.

Plus grave, la médiatisation des faits divers a provoqué la préparation et l'adoption d'une avalanche de textes, une trentaine de lois depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, des textes souvent redondants, s'empilant, sans tenir compte des précédents mal ou pas appliqués ; comme le soulignent Christine Lazerges, professeur de droit, et Gilbert Flam, substitut du Procureur. (Voir la vidéo)

Pour autant, les membres du club jugent que l'action menée par le président de la République au niveau de la production de lois et de la réorganisation du système judiciaire peut être considérée par l'intéressé comme réussie : les juges sont moins indépendants, le parquet et l'action publiques pèsent plus lourd. Dans un texte publié par Libération, les membres du club dénoncent « une politique d'affichage » :

« Une politique d'affichage et de fuite en avant, une politique qui limite les libertés individuelles et qui connaît l'échec en matière de sécurité. »

► Les membres fondateurs du club associés à cette initiative sont Dominique Barella, magistrat, ancien Président de l'Union syndicale des magistrats ; Thomas Clay, professeur de droit ; Gilbert Flam, magistrat, substitut du procureur ; Simone Gaboriau, magistrate ; Christine Lazerges, professeure de droit ; Christophe Leguevaques et Jean-Pierre Mignard, avocats ; Christian Mouhana, chargé de recherche au CNRS. Ils ont publié leur manifeste sous le titre « Dati s'en va, Sarkozy reste », dans Libération, 12 juin.

Source : http://www.rue89.com