Droit international : Etats puissants et mouvements de résistance (ADIF, 18-19 sept 2009)

Association for the Defence of International Humanitarian Law, ADIF

International Conférence

Paris 2009

Droit international :

Etats puissants et mouvements de résistance

Vendredi 18 et samedi 19 septembre 2009

101 rue de l’Université, Paris 75007

Accès : Métro Assemblé Nationale / Invalides

ouvert au public, inscription à adifinfo.com

 L’ADIF s’est donné pour but de contribuer à l’information du public et à la réflexion collective sur les problèmes liés au droit international humanitaire. Dans ce cadre, elle a notamment organisé en 2005, une conférence internationale sur le thème : « Justice internationale et impunité, le cas des États-Unis” dont les travaux ont été publiés en français et en anglais aux Etats-Unis (Clarity Press, 2008). Voir ci-dessous une liste des livres publiés récemment.

Nous souhaitons dans cette nouvelle conférence mener une réflexion approfondie sur la question des guerres asymétriques. Parmi les questions à traiter :

- les violations récentes du droit international au sujet de la torture, des traitements inhumains et des détentions illégales vont-elles rester impunies ?

- le problème des bombardements causant de graves pertes civiles menés par les Etats puissants et des armes utilisées par ces derniers. Le recul sur ces sujets dans le Statut de la CPI par rapport au Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève et autres traités est-il acceptable ?

- la qualification de terroriste attribuée à certains actes ou mouvements de résistance ouvre la voie à des atteintes graves aux principes des Conventions de Genève. Le droit humanitaire défini pour les conflits armés dans les Conventions et Protocoles de Genève doit-il être précisé à cet égard ?

- les violations du droit humanitaire sont-elles inévitables de la part de mouvements de résistance dans le cadre de guerres où les moyens militaires sont sans commune mesure, dès lors que les Etats ne respectent pas le minimum d’équilibre instauré par le Protocole de 1977 ?

Cette liste de questions n’est, bien entendu, pas exhaustive.

La conférence s’ouvrira non seulement aux spécialistes et aux personnalités engagées sur les questions des droits humains, mais également à des acteurs de mouvements qui furent ou sont qualifiés de terroristes, ainsi qu’à des personnes qui, par leur fonction, ont été en contact direct avec des problématiques résultant des guerres asymétriques. L’intention, lors de cette conférence, est d’entendre les acteurs, les raisons et les logiques des actions menées, puis de traiter du problème du droit international face aux actes des Etats puissants d’une part, des mouvements de résistance d’autre part.

Nous souhaitons que les différentes opinions s’y expriment et soient débattues, l’ADIF réaffirmant pour sa part son attachement au droit humanitaire défini par les Conventions et le Protocole I de Genève, à son respect par tous et avant tout par les Etats, et à son amélioration (par opposition au processus de régression auquel il est actuellement assujetti).

Intervenants:

Stéphane Hessel, président d’honneur de la conférence, ambassadeur, corédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Aït Ahmed, ancien dirigeant du FLN algérien,

Martina Anderson, Sinn féin, membre de l’Assemblé législative de l’Irlande du Nord,

Nils Andersson, essayiste, coprésident de l’ADIF,

Théo van Boven, ancien directeur de la division des droits de l’homme des Nations unies,

Monique Chemillier-Gendreau, professeure de droit international,

Gilles Devers, initiative pour la poursuite des dirigeants israéliens devant la CPI,

Ilan Halevi, ancien vice-ministre des Affaires étrangères du gouvernement palestinienne,

Khaled Hroub, spécialiste du Hamas, directeur du programme d’étude des médias à l’université de Cambridge,

Daniel Lagot, coprésident de l’ADIF,

Géraud de la Pradelle, président de la commission citoyenne sur le génocide au Rwanda,

Leïla Shahid, représentante de l’Autorité palestinienne en Europe.

Publications récentes:

• La justice internationale aujourd’hui , sous la direction de Nils Andersson et Daniel Lagot, L’Harmattan, Paris, 2009 (suite a la conférence de l’ADIF sur ce thème en 2008)

• Le droit international et la guerre, Daniel Lagot, L’Harmattan, 2008

• Justice ou injustice internationale ? Daniel Lagot, L’Harmattan 2009