Magazine Internet

Hadopi 2.

Publié le 10 juillet 2009 par Maritie


Ce projet de loi Hadopi 2 annonce que :

  • l'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement.
  • qu'un utilisateur pourra se voir infliger une amende de 1500 € s'il n'a pas sécurisé sa ligne internet.
  • un juge pourra punir sans entendre le prévenu.
  • 1 an de suspension d'internet pour une personne puni de contrefaçon.
  • possibilité de surveillance de emails et messagerie.
  • une peine de 3 750 euros pour l'internaute qui se réabonnerait alors même qu'il a été privé de son abonnement à la suite d'une sanction pour piratage.
  • etc... etc... (adoption du texte, à suivre, le 21 juillet...)

Ouh, là, là !!!
Sommes-nous des terroristes en puissance ?


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Maritie 2562 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossiers Paperblog

Magazines