La Cour de Strasbourg "seul et dernier frein face aux exactions en Tchéchénie"

SELECTION RELATIO SUR NOUVELOBS.com LES DROITS DE L’HOMME EN RUSSIE par Jean-Baptiste Naudet, journaliste au service Étranger du Nouvel Observateur

Pourquoi le Conseil de l’Europe intervient-il dans le dossier tchétchène ?

- Dans certains cas très rares, mais qui existent, il y a des poursuites judiciaires en Russie suivies éventuellement de condamnations, mais ce sont des exceptions qui confirment la règle, cette règle étant l’impunité totale pour les forces russes en Tchétchénie. Face aux pressions et représailles, qui peuvent aller jusqu’au meurtre de Tchétchènes et qui ont été documentées par de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme internationales et russes, comme l’organisation "Memorial" fondée par Sakharov, la justice russe ne peut généralement rien faire. Reste, comme seul et dernier recours face aux exactions des forces russes et tchétchènes pro-russes, la Cour européenne des droits de l’homme. Or, la Russie étant membre du Conseil de l’Europe, elle reconnaît la CEDH. Le Conseil de l’Europe est donc en droit de rappeler l’un de ses membres à l’ordre en cas de manquement aux règles. Et c’est ce qui vient de se passer.

Quelles peuvent être les conséquences de la résolution adoptée par le Conseil de l’Europe ?

- Cela ternit une fois de plus l’image de la Russie alors qu’elle fait tout son possible pour étouffer la féroce répression qu’elle mène en Tchétchénie. La seule autre conséquence pourrait être une suspension du droit de vote russe au Conseil de l’Europe, ce qui est déjà arrivé pour les mêmes raisons. Mais bien qu’elle ait poursuivi ses exactions, la Russie est parvenue à les maquiller et à réintégrer le Conseil. Pour ce qui est des condamnations, il s’agit d’amendes et d’indemnisations envers les victimes. Mais rien n’oblige le pays condamné à payer puisqu’il n’y a aucun mécanisme contraignant… Et en terme juridique, cela n’a aucune conséquence : il n’y aura pas de gel des avoirs russes par exemple et les individus condamnés ne seront pas jetés en prison… Bref, la CEDH, qui est l’ultime instance de recours pour les citoyens européens, ne fonctionne véritablement que pour les pays qui veulent bien jouer le jeu.

La résolution du Conseil de l’Europe intervient alors que l’on n’entend presque plus la communauté internationale sur la question tchétchène. Pourquoi un tel silence ?

- Après les attentats du 11 septembre 2001, la Russie a réussi à faire passer la guérilla tchétchène pour un mouvement islamiste apparenté à Al-Qaïda et à présenter la répression en Tchétchénie comme faisant partie de la lutte contre le terrorisme international. Cette approche a permis à avoir aux Russes les mains libres, d’autant qu’il s’agit d’une sorte d’accord tacite donnant-donnant russo-américain : chacun se laisse en gros libre d’agir à sa guise lorsqu’il s’agit de terrorisme. Du coup, la communauté internationale dans son ensemble a laissé les Russes régler à leur manière, c’est-à-dire par la force, la question tchétchène. Elle ne cherche même plus à obtenir un accord entre la Russie et la rébellion tchétchène, d’ailleurs aujourd’hui décapitée. La seule politique internationale qui subsiste sur le dossier tchétchène consiste à essayer de faire en sorte que le droit soit respecté dans le cadre de la répression du mouvement indépendantiste... Et c’est en cela que la CEDH constitue véritablement le dernier frein aux crimes commis contre les Tchétchènes. Propos recueillis par Sarah Halifa-Legrand SUR RELATIO >>>>>>>>>>>