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Taxe carbone : l’exemple suisse

Publié le 29 juillet 2009 par Hmoreigne

 Faut-il créer un impôt nouveau en période de récession ? Si le principe de taxe carbone est largement admis, la question de sa compensation, intégrale ou pas, constitue une véritable usine à gaz. La neutralité fiscale du dispositif est loin d’être acquise ce qui amène l’UFC-Que Choisir à parler de hold-up fiscal . Dans ces débats byzantins, la lumière pourrait venir des Etats européens dans lesquels la taxe est déjà en vigueur. C’est le cas en Suisse depuis mai 2000.

Rassurons-nous. Même au pays de Guillaume Tell l’introduction de la taxe carbone a donné lieu à d’interminables palabres. Pragmatiques, nos voisins Helvètes ont fait le choix d’un champ d’application réduit au départ. A ce jour, la taxe ne couvreque les combustibles (mazout, gaz, charbon) et n’a toujours pas été étendue aux carburants.

Elle n’est pas considérée comme un impôt mais comme un simple dispositif technique de prélèvement puis de redistribution aux ménages sous la forme d’une déduction opérée sur leurs primes d’assurance maladie. Comme le rappelle le quotidien Genèvois Le Temps, “selon le type de construction, le mode de chauffage et le nombre d’habitants, la facture finale est allégée ou péjorée. Globalement, les familles nombreuses sont avantagées, de même que les habitations répondant aux normes environnementales les plus sévères“. Côté entreprises, celles qui s’engagent volontairement dans un programme de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre conformes aux objectifs climatiques sont exonérées.

Une petite décennie après son introduction, la Confédération envisage de passer à la vitesse supérieure en 2010. A cette date, elle devrait tripler pour atteindre les 23, 63 € la tonne alors qu’en France, Michel Rocard a évoqué le chiffre de 32 €. La comparaison est intéressante dans la mesure où ce qui est visé avec le triplement de la taxe Suisse, c’est un réel effet sur le porte-monnaie du consommateur et donc sur son comportement.

Contrairement à l’hexagone où l’hostilité émane essentiellement des ménages, le triplement de la taxe Suisse suscite une levée de boucliers dans les milieux économiques.

Selon Le Temps, “Ils jugent inopportun d’augmenter les taxes dans une phase de récession économique. Si la taxe carbone n’est pas un impôt au sens fiscal du terme, elle va le devenir. Le Conseil fédéral et le parlement envisagent de prélever 200 millions de francs sur les 600 à 700 millions de francs que rapportera globalement le prélèvement de la taxe afin de financer un programme d’assainissement des bâtiments.”

En France, la crainte d’un risque de détournement des recettes de la taxe carbone a largement été évoquée, alimentée par le constat de caisses publiques désespérément vides. Le gouvernement a beau jurer qu’il n’en sera rien de nombreux précédents permettent d’en douter. A 32 euros la tonne (+7 centimes d’euros le litre de carburant, ou + 15% le prix du gaz de ville) les recettes pour l’Etat seraient de l’ordre de 9 milliards d’euros supportées à moitié par les ménages et les entreprises.

Malgré leur avance nos voisins ne sont pas les pionniers sur le vieux continent. La taxe carbone a été introduite en Europe du nord au début des années 1990. Successivement, Finlande, Suède, Norvège, Pays-Bas, Grande-Bretagne et plus récemment le Danemark ont chacun avec des modalités et des montants différents mis en place le dispositif. La Suède est incontestablement le pays le plus avancé avec une taxe de 97 € par tonne de CO2.

Bonne nouvelle cependant. Il est désormais établi que la mise en place d’une taxe carbone a un effet positif sur la croissance.La solution idéale selon le rapport Rocard serait d’affecter cette recette à la baisse des prélèvements les plus pénalisants pour la croissance économique à savoir ceux qui portent sur le travail. En Allemagne, la baisse des cotisations sociales aurait créé 250 000 emplois.

Autant d’éléments qui font que l’instauration d’une taxe carbone à l’échelle européenne figure  parmi les objectifs de l’UE.

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