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Dépénalisation

Publié le 30 juillet 2009 par Persee

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crédit image : amazon

Je viens de lire une série d'articles écrits par des gens en faveur, ou contre, la dépénalisation de la drogue, les premiers voulant la voir vendue dans des coffee-shop. Sur un chat, j'ai lu que Mittérrand avait dépénalisé l'homosexualité !
N'importe quoi. Ils confondent dépénalisation et légalisation.
Dépénaliser, c'est interdire, mais sans prévoir de sanction pénale, prononcée par un juge, et inscrite au casier judiciaire. Par exemple, le chèque sans provision a été dépénalisé. Avant, il constituait le délit d'escroquerie. Aujourd'hui, il reste interdit, mais ne fait l'objet que de mesures financières et restrictives mises en oeuvre par la banque, au vu d'une réglementation spécifique.
Légaliser, c'est autoriser, et, comme tout ce qui est autorisé, réglementer. L'avortement a été légalisé.
En ce qui concerne la drogue, la consommation a été, dans les faits, pratiquement dépénalisée. Aucun consommateur ne passe au tribunal pour ce seul motif. Ceux qui réclament la dépénalisation ne font que dire: "A partir de maintenant, ce sera comme d'habitude", ce qui est bien dans l'esprit de notre belle jeunesse allergique au moindre changement.
Pour l'homosexualité, elle n'a jamais été dépénalisée, sinon, elle serait interdite, ce qui n'est pas le cas. Elle n'a pas non plus été légalisée, n'ayant jamais été interdite en tant que telle en France (du moins depuis la séparation de l'église et de l'Etat). Avant 1981, l'homosexualité n'était ni un crime ni un délit, c'était une circonstance aggravante des infractions sexuelles, au même titre que l'ascendance, la minorité de la victime etc... Mittérrand a supprimé cette circonstance aggravante.
La seule infraction spécifique à l'homosexualité, était un alinéa de l'article sur l'atteinte sexuelle. Les relations hétérosexuelles étaient autorisées entre majeur et mineur de 16 à 21, puis 18 ans, consentant. Pas si la relation était homosexuelle. Elles n'étaient autorisées qu'entre majeurs. L'alinéa en question a été supprimé. C'est la seule infraction pour laquelle on peut parler de légalisation.
C'est vrai qu'on se sent beaucoup mieux depuis. Quand un mec viole un autre mec, il ne prend pas plus que si c'était une fille. Super! Et un mec de 25 ans peut s'envoyer en l'air avec un gamin de 16 ou 17 ans (sous réserve de la législation sur l'autorité parentale,  la prostitution etc...). Elle est pas belle la vie? LOL


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