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Le changement de statut de La Poste et des missions de service public

Publié le 30 juillet 2009 par Cguittard @cguittard

Le changement de statut de La Poste et des missions de service public

Source le 29 Juillet 2009 Par  La rédaction Mediapart
Le projet transformant La Poste en société anonyme au 1er janvier 2010 a été présenté ce matin en conseil des ministres
.

Annoncé comme un passage obligé, en vue de l'ouverture du marché postal à la concurrence en janvier 2011, ce texte doit permettre une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros. Le gouvernement assure que La Poste poursuivra ses missions de service public de la même façon et restera à 100% contrôlée par l'Etat. Le changement de statut ne vise qu'à «faire de La Poste un service public de référence et l'un des tout premiers opérateurs en Europe»,précisent les ministres de l'économie et de l'industrie, Christine Lagarde et Christian Estrosi.

Partis de gauche, syndicats et associations fustigent ce texte qui à terme, selon eux, conduira à une privatisation de La Poste, symbole du service public. Une journée de grève et de manifestations est prévue en septembre, et le 3 octobre, une "consultation nationale" sous forme d'un vote sans caractère officiel, sera organisé notamment dans les mairies. Le parti socialiste a finalement décidé d'y associer. 

Dans l'idéal, il aurait préféré déclencher un référendum d'initiative populaire, procédure inédite autorisée par la réforme des institutions de l'été 2008. D'après le nouvel article 11 de la Constitution, il "suffit" en effet qu'un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs réclament une consultation directe du peuple pour qu'un référendum -sur l'ouverture du capital de La Poste par exemple - soit déclenché. Le hic? Cette disposition ne pourra s'appliquer qu'une fois qu'aura été votée une loi organique réglant les détails du dispositif... Or le gouvernement a pris soin, connaissant les intentions socialistes, de ne pas la déposer à l'Assemblée. En un an, pas une ligne n'a été rédigée, pour priver le PS de jouer cette carte "référendum". 

Le gouvernement a également pris la précaution d'inscrire cette réforme de La Poste au programme du conseil des ministres le moins scruté de l'année, après l'avoir déjà reportée au-delà des élections européennes. Début mai, Mediapart en avait cependant révéler le contenu. Voici les principaux articles que nous avons publiés sur le sujet.

Après les européennes, l'Elysée lance la réforme du statut de La Poste

(publié le 5 juin 2009)

Vendredi 29 mai, Nicolas Sarkozy a tenu une réunion de travail pour finaliser le changement de statut de La Poste. Après François Pérol aux Caisses d'épargne et Stéphane Richard à France Télécom, un nouveau conseiller de Nicolas Sarkozy quitte l'Elysée pour rallier une grande entreprise: Bernard Delpit devrait devenir à la mi-juin directeur financier de La Poste. La gauche et le mouvement syndical voient dans cette réforme l'accélération d'un processus qui mènera le service public à sa privatisation à terme

Besancenot appelle à "une grande mobilisation" pour sauver La Poste

(publié le 8 juillet 2008)

Le porte-parole de la LCR, qui est facteur depuis dix ans, réagit à l'annonce de la transformation possible de La Poste en société anonyme. Interview audio et écrit

La Poste: la Cour des comptes suscite la polémique

(16 mars 2008)

Dans un rapport de 72 pages, la Cour des comptes critique le fonctionnement de la Poste et les entraves mis pour le développement de la Banque Postale. Selon le rapport, les liens avec la Poste sont encore trop étroits et fragilisent la banque Postale. Il pointe notamment la lourdeur du réseau de bureaux de poste


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