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Taxe carbone (Contribution Energie Climat) ? Nouvelle taxe pour les moins riches pour payer la baisse de TVA des restaurateurs ?

Publié le 01 août 2009 par Gchocteau

Quoi ? J'exagère ? Nan, car quand on a un président de la République comme on a en ce moment, la perversité de pensée n'a pas de limites pour paraître comme on ne l'est pas.

Rappelons les faits !

La taxe sur les émissions de carbone ou taxe carbone, également appelée fiscalité carbone, contribution climat-énergie [..) est une proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel, etc...) avec un taux variable. Ce taux dépendrait principalement, voire exclusivement, du contenu en carbone du combustible considéré, et donc des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Cette taxe serait en augmentation douce et progressive d'année en année. Cette mesure s'inspire des propositions faites dans les années 1920 par l'économiste libéral néoclassique Arthur Cecil Pigou [...]. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la fiscalité écologique, c'est-à-dire l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances, mesures fiscales dérogatoires) ayant un impact sur l'environnement.

La proposition régulièrement reprise en France depuis quelques années d'une taxe-carbone a plusieurs fois été repoussée, a été remise à l'ordre du jour par son inscription dans les cinq propositions du Pacte écologique de Nicolas Hulot, puis dans le Grenelle de l'Environnement. Michel Rocard s'est vu en juin 2009 confier la mission de Président d'une « Conférence de consensus (2,3 juillet 2009) » sur un projet de Contribution Climat Energie (CCE) ; début du mois de juillet 2009 ; sur la base d'un livre blanc. Définition de Taxe Carbone

Le rapport Rocard a réussi d'avoir une base de consensus presque totale, c'est à dire de l'extrême gauche à la droite de Gouvernement, et de mettre tout le camp progressiste à dos lors de sa publication !

PDF - 1.5 Mo
Rapport Taxe Carbone
Rapport de Michel Rocard sur la contribution Energie Climat

En l'espace de quelques jours, le projet de taxe carbone a suscité une violente levée de boucliers après avoir recueilli dans son principe une large unanimité. La réforme, destinée à lutter contre le réchauffement climatique en taxant les émissions de gaz à effet de serre, est devenue l'impôt à abattre.

Les recommandations que l'ancien premier ministre a officiellement remis mardi 28 juillet aux ministres de l'écologie Jean-Louis Borloo et de l'économie Christine Lagarde en sont à l'origine. Mais la présentation qu'en a faite M. Rocard, en tant que président de la conférence des experts chargée de plancher sur la faisabilité de la taxe, a attisé les braises. Article du Monde du 29/07/09 par Laurence Caramel

Les raisons de la colère sont simples : à une idée intéressante, justifiée et progressite de mettre en place des dispositifs permettant d'un côté de taxer les pollutions et de l'autre, d'avantager les non polluants, on s'aperçoit que :
"Cette proposition de taxe ne concerne pas les entreprises les plus fortement émettrices, sous prétexte qu'elles sont déjà soumises à des quotas de CO2. Or ces entreprises bénéficient surtout pour l'instant de quotas gratuits, et peuvent en outre acquérir des « droits à polluer » supplémentaires sur le marché des émissions de gaz à effet de serre, à des prix inférieurs à ceux annoncés pour les particuliers et les PME !" Communiqué du Parti de Gauche du 31/07/09
remiers payeurs. Sur les 8 milliards que cette taxe pourrait rapporter à l'État, plus de 50% seraient payés par les ménages. Il est bien question d'un « chèque vert » mais le dispositif reste flou. Il n'est pas lié aux conditions de ressources, mais à des conditions géographiques - éloignement du lieu de travail - et des conditions de type de chauffage choisi." Communiqué des Verts du 31/07/09
"cette taxe carbone exclut l'électricité d'origine nucléaire et risque t énergétique est très faible et qui grève chaque hiver le budget chauffage des Français. Sans compter que ce périmètre réduit encore la probabilité que la France envisage enfin la nécessaire sortie, à terme, du nucléaire." Communiqué du Parti de Gauche du 31/07/09

Alors, quelles sont les pistes de travail du rapport ? A quelle sauce allons nous être mangé en fait ?

Il s'agirait d'instaurer une taxe de 32 euros sur chaque tonne de CO2 émise par la combustion d'énergie fossile (pétrole, gaz, charbon...) dans les secteurs du transport et de l'habitat. Entreprises et ménages seraient mis à contribution. En revanche, les grandes installations industrielles déjà soumises au système européen d'échanges de quotas ne seraient pas concernées. Le rapport ne tranche pas le cas de l'électricité, même si, à titre personnel, l'ancien ministre socialiste est partisan d'appliquer aussi la taxe carbone aux opérateurs électriques. La taxe augmenterait de 5 % par an afin d'atteindre 100 euros en 2030. Article du Monde du 29/07/09 par Laurence Caramel

Et plus précisément ... Selon les estimations...

160 euros par ménage, dès la première année

32 euros. C'est le coût de la taxe qui serait instaurée sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010.

160 euros en moyenne. Selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n'acquitterait que 55 euros.

5 % par an. La taxe doit augmenter de ce montant chaque année afin d'inciter les ménages à modifier leurs comportements. En faisant progressivement augmenter la taxe carbone de 32 euros à 100 euros la tonne, l'objectif est d'atteindre une réduction de 24 % des émissions polluantes dans les transports et le bâtiment.

7,7 centimes d'euros. Dans les transports, cette taxe équivaudrait en 2010 à une hausse de 9 euros le baril de pétrole, soit une hausse de 7, 7 centimes d'euros sur le litre d'essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paiera 80 euros de plus à la pompe. La facture de chauffage s'alourdirait de 15 % en moyenne en 2010.

160 euros. Si comme le suggérait la Fondation Nicolas Hulot, le produit de la taxe était reversé aux ménages sous forme d'un "chèque vert" de ce montant, plus de la moitié d'entre eux seraient bénéficiaires. Article du Monde du 29/07/09 par Laurence Caramel

Alors ? Globalement, ceux qui ne peuvent pas faire autrement :
Se déplacer en véhicule motorisé (Ruraux, horaires décalés, travail éclaté sur plusieurs sites, déplacements professionnels, ...)
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Enfin, sous prétexte de ne pas augmenter les charges des entreprises, la droite exige que la « taxe Rocard » s'accompagne de nouvelles exonérations de cotisations sociales ; on en entend même certains proposer qu'elle compense la suppression de la taxe professionnelle... Mais si les cotisations sociales permettent de financer la sécurité sociale, la taxe carbone, elle, ne le permettra pas ! Communiqué du Parti de Gauche du 31/07/09

Alors, bon, malgré le communiqué des Verts, je m'interroge sur les propos de Daniel Cohn Bendit : "Une « mesure révolutionnaire » ou encore une « idée juste », c'est dans ces termes que le leader d'Europe-Ecologied'Europe-Ecologie, Daniel Cohn-Bendit (Verts) s'est exprimé sur la taxe carbone, dans un entretien publié lundi par le quotidien économique Les Echos du 27/07/09. Selon le responsable d'Europe-Ecologied'Europe-Ecologie, il ne s'agit « pas d'un impôt nouveau » et « les Français doivent comprendre que la contribution climat-énergieclimat-énergie n'est pas fatale »." Je m'interroge... Soit j'ai raison de penser ce que je pense (Voir mes billets sur Europe Ecologie), soit j'ai tort, et je lis le communiqué des Verts de travers. Cela me confirme mon doute en tout cas.

"Et les restaurateurs ?" me direz vous... Bien... Selon des "études confidentielles de la Direction de la concurrence font apparaître que seulement à peine 15 % (oui, quinze) des restaurants, toutes catégories confondues ont appliqué une baisse de 8 à 12 % sur sept plats de leurs cartes ; même pas fromage et dessert. Alors que le différentiel de TVA est de 14, 1." (Politis du 24/07/09 par Claude-Marie Vadrot). On se doutait bien que les restaurateurs allaient d'abord penser à leur porte monnaie avant de penser au social. Et pour toute personne qui a été mangé dans un restaurant depuis la bausse, on a pu voir que les baisses entrainées sur les cartes (Pour les 15% qui l'ont fait !) correspondent environ à 1 ou 1,5 euros sur le menu, globalement, et/ou quelques dizaines de centimes d'euros sur quelques malheureux plats (En général, ceux que vous ne prenez pas !). J'exagère ? A peine... Donc, pour aider les 85% de restaurateurs qui profitent de la baisse sans répercuter ni sur les clients, ni sur les salariés (Le coup de l'embauche me fait penser au 200 000 postes que devait créer le plan Borloo sur les services à la personne... Mouarf !), il faut trouver de l'argent... Et pour compenser la taxe professionnelle, déjà supprimée dans les bureaux de Bercy, il faut de la fraiche... On baisse le taux du livret A et on oblige (par les taxes) à faire sortir l'argent des poches des citoyens...

Pathétiques... On assiste bien à une politique libérale, pour celles et ceux qui encore en doutaient :
Ils pensent que "Le prix augmentant, la demande va baisser pour obliger l'offre à s'adapter ou tomber". Ceci fonctionne dans les livres des économistes néoclassiques, mais pas dans la vraie vie dans laquelle les acteurs économiques ne sont pas libres et informés (Une depip.php?page=backend" alt="-" /> Ils pensent que "quand on baisse les charges des entreprises, les gentils entrepreneurs téléphonent en masse à Pôle Emploi pour embaucher les salariés qu'ils avaient jetés peu de temps auparavant à cause de la méchante crise". Bin non, cela se saurait... Embaucher (Et licencier) n'est pas un acte anodin et même si de lourdes charges sont uniements !), les baisser sans obligation de contrepartie (Exceptée morale, ouhlala !! J'ai peur !) aura autant d'effets que de pisser dans un stradivarius !

Sarkozy nous a encore prouvé qu'il savait aider ses petits camarades libéraux et aisés. Il est malheureux qu'un "socialiste" (Sic !) en soit devenu l'allié dans ce "baise couillons".

A suivre !

tag : Coup de gueule, Sarkozy, Les Verts, Environnement, Daniel Cohn Bendit, Europe écologie, Parti de gauche, Michel Rocard, Taxe carbone (Contribution Energie Climat), Imposition, taxe, contribution

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