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Blogs et liberté d’expression

Publié le 05 octobre 2007 par Kalvin Whiteoak

Blogs liberté d’expressionIl peut arriver que se pose dans notre brave petit pays la question des limites de la liberté d’expression pour un blog. Il peut arriver aussi que se pose la question de son statut juridique face aux dispositions constitutionnelles suisses. Un petit rappel s’impose donc, histoire de rafraichir les mémoires.

Dans sa dernière mouture, notre constitution fédérale protège évidemment les droits fondamentaux. Parmi ceux-ci figurent notamment la liberté d’opinion et d’information.

Il n’est pas inutile de rappeler le texte même de l’article 16 : 1) La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. 2 )Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. 3) Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

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