Santé: la facture illégitime que prépare Sarkozy

Le gouvernement envisage le pire pour (tenter de) résorber les déficits publics. Ce week-end, le Journal du Dimanche a révélé le contenu d'une note rédigée par le ministère de la Santé pour ses confrères du Budget, où il est question d'un renchérissement des frais de santé. Après le couac de la taxe carbone, voici une nouvelle polémique qui trouble jusque dans les rangs du gouvernement.

Le plan du gouvernement pour la Sécu
Quelques ministres ont tenté de déminer la polémique dès dimanche, assurant que la gouvernement n'a pas "tranché". Pourtant, le JDD est affirmatif. En ces temps de préparation des budgets publics de l'an prochain, les simulations circulent. Ainsi, le JDD affirme que le gouvernement Sarkozy envisagerait d'augmenter de 25% le forfait hospitalier, c'est-à-dire le montant des frais d'hôpital restant à charge du malade. Il passerait de 16 à 20 euros: "un patient victime d’un infarctus du myocarde qui resterait sept jours en soins (c’est la moyenne) devrait donc régler 140 euros au lieu de 112." Une telle hausse rapporterait 100 millions d'euros par an à la Sécu, autrement dit, une goutte d'eau.
De nouveaux déremboursements de médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 35% en cas de prescription mais également disponibles sans ordonnance en pharmacie, à plein tarif, seraient à l'étude. En janvier 2008, de nouvelles franchises médicales avaient frappé le porte-monnaie des malades. Sarkozy était au plus bas dans les sondages.

Le gouvernement mal à l'aise
La Sécurité Sociale devrait afficher un déficit record de l'ordre de 20 milliards. Les services de Bercy estiment que 4 milliards de manque à gagner sont imputables à la récession économique. Eric Woerth, comme François Fillon, se gardera bien de rappeler que les exonérations de cotisations sociales mises en place dans le paquet fiscal de l'été 2007 sont loin d'être indolores également...
Dimanche, la cacophonie gouvernementale était réelle: la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a confirmé qu'il "ne serait pas illégitime qu'il y ait un rattrapage" sur le forfait hospitalier. Xavier Darcos a complété: "Evidemment, cela peut paraître une somme importante, mais pour tenir l'objectif de dépenses de santé, on est obligé de faire cet ajustement. Cela peut paraître important, mais je le répète, relativement, c'est une somme modeste par jour pour être accueilli dans un établissement".

François Fillon a semé le trouble la veille: il a promis qu'il n'y aurait pas de politique de rigueur, tout en reconnaissant la nécessité de réduire les dépenses de l'Etat... "Pour les réduire, nous n'augmenterons pas nos prélèvements, qui sont déjà parmi les plus importants d'Europe, mais nous ferons un effort continu de réduction des dépenses de l'Etat." Réduire les remboursements n'est pas, techniquement, une hausse des impôts. Les apparences seront sauves. En juillet 2008, le directeur de la CMA avait déjà soumis un plan d'économies, comportant 25 mesures, pour réduire de 2 milliards d'euros le déficit de l'année, comme la réduction des hospotalisations de courte durée, ou une mise en concurrence accrue sur les médicaments génériques. Ces propositions n'avaient pas été retenues par le gouvernement.

L'incohérence fiscale de la politique du gouvernement ne lasse pas de surprendre : il y a à peine quelques semaines, la baisse de la TVA dans la restauration entrait en vigueur, le 1er juillet: 2,6 milliards d'euros de perte fiscale par an. A l'inverse, la réduction du nombre de fonctionnaires ne "rapporte" que 400 millions d'euros d'économie par an.

La tarification à l'acte
Depuis 2003, une réforme est en cours, par couches successives, pour "rénover" la tarification des frais de santé. En particulier, les hôpitaux ne sont plus seulement financés par une dotation globale de fonction, versée par les organismes d'assurance maladie, en fonction de celle de l'année précédente augmentée d'un taux national décidé par le gouvernement, mais également par la tarification de leurs actes de soin, la fameuse "tarification à l'activité". L'application complète de ce dispositif est prévue pour 2012. La loi Bachelot, votée au printemps dernier, complète le dispositif, en attribuant aux directeurs d'hôpitaux davantage d'autonomie de gestion. Bref, depuis 2003, l'hôpital doit devenir une entreprise, et les patients de clients. On connait les conséquences d'une telle marchandisation de la santé. Il est certes légitime de s'interroger sur le coût individuel des prestations de soin. Mais la coexistence d'une tarification à l'acte et des remboursement ultérieurs par la Sécurité Sociale induit de sérieux effets pervers. Primo, cette tarification impose aux hôpitaux de se concentrer - y compris en se faisant concurrence - sur les actes et spécialités les plus rémunérateurs et rentables. Deuxio, les hôpitaux ajusteront leurs tarifs à la hausse en cas de baisse d'activité, leurs frais fixes restant... fixes. Le feront-il en cas de surchauffe ? Par exemple, la grippe AH1N1 va-t-elle faire baisser le prix des consultations ? Plus généralement, le patient est considéré comme un fraudeur potentiel. Notre confrère Nicolas rappelait combien la démarche du médecin tratant, qui ajoute une visite obligatoire avant tout rendez-vous avec un spécialiste, frise l'aberration paranoïaque.

Régir la santé par la loi de l'offre et la demande est une aberration morale et économique. Le discours ambiant, repris par le pouvoir sarkozyen, vise à convaincre que chacun s'en sortirait mieux en se soignant seul. La cinquième puissance mondiale n'a-t-elle pas les moyens de s'affranchir de ce type de raisonnement ?