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Ouverture du marché : pas si simple

Publié le 13 septembre 2009 par Damien

“La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a jeté un nouveaux pavés dans la marre dans l’épineux dossier de la libéralisation des jeux en ligne. Celle-ci a en effet jugé légitime la volonté d’un Etat d’interdire ces opérations Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé hier que le jugement de la justice européenne reconnaissant comme légitime l’interdiction faite par le Portugal à une société étrangère. Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé hier, tout comme la Française des Jeux, que cette décision “confortait” le projet de loi français”. “Avec ce jugement, la Cour européenne de justice estime qu’un Etat est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s’il ne lui en a pas donné lui-même le droit”, a-t-il estimé M. Woerth dans un communiqué.”

Source : CBNews


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