Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 9 septembre 2009, la Commission européenne chargé de la protection des consommateurs a annoncé les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres de l’Union européenne, en Norvège et en Islande sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques.
L’enquête a porté sur 369 sites commercialisant six des biens électroniques les plus vendus, à savoir les appareils photos numériques, les téléphones portables, les lecteurs MP3, les lecteurs DVD, les accessoires informatiques et les consoles de jeux vidéo.
Les résultats des vérifications effectuées en mai 2009 révèlent que 55 % des sites contrôlés présentent des irrégularités concernant les points suivants : informations mensongères sur les droits des consommateurs; informations mensongères sur le coût total des produits ; coordonnées du détaillant incomplètes.
Les premières vérifications effectuées par les autorités nationales seront ensuite suivies d’une phase de régularisation au cours de laquelle les autorités contacteront les entreprises concernées afin qu’elles prennent les mesures appropriées ou de fournissent des explications. A ce jour, seules l’Islande, la Lettonie et la Norvège ont publié les noms des sites internet contrôlés.
Références :
Communiqué de la Commission européenne du 9 septembre 2009 – « Protection des consommateurs: l’UE prend des mesures coercitives contre les sites de vente en ligne de biens de consommation électroniques » – Voir le document
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