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Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales

Publié le 27 septembre 2009 par Bfdc



Rapport du groupe de travail Mazeaud sur le financement des campagnes électorales


Le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a chargé en juin 2008 un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud d'évaluer les dispositions applicables au financement des campagnes électorales pour les élections législatives.
Les recommandations du groupe de travail s'articulent autour de trois idées principales :
- mieux adapter à la réalité des campagnes électorales le champ d'application de la législation ;
- redéfinir et préciser les règles relatives aux comptes de campagne ;
- aménager les règles relatives au contrôle et aux sanctions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

La Documentation française vient de publier le rapport du groupe de travail
Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législations


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