Magazine Juridique

Responsabilité des laboratoires : une brèche est enfin ouverte

Publié le 27 septembre 2009 par Cafatica
Responsabilité des laboratoires : une brèche est enfin ouverte Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît définitivement la responsabilité du laboratoire Sanofi-Pasteur dans les séquelles provoquées par le vaccin contre l'hépatite B.

Les faits
Chef comptable à l'hôpital -maison de retraite Saint Joseph de Sarralbe, Armelle Jeanpert s'était fait vacciner en 1997 contre l'hépatite B. Un mois après, elle ressentait les premiers symptômes de la sclérose en plaques (SEP). Présidente de l'association Revahb (Réseau Vaccin hépatite B), créée en 1997, Armelle Jeanpert est à l'origine de nombreuses procédures judiciaires engagées devant les tribunaux par des victimes post-vaccinales. Depuis sa création, Revahb a reçu plus de trois mille témoignages de personnes touchées par une maladie auto-immune depuis l'injection du vaccin anti hépatite B.

Le jugement
La Cour de cassation a confirmé le 9 juillet 2009 une décision de la Cour d'appel de Lyon du 22 novembre 2007, reconnaissant un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et le déclenchement d'une SEP. Elle reconnaît ainsi la responsabilité de la société pharmaceutique (Sanofi-Pasteur MSD) ayant commercialisé un vaccin contre l'hépatite B sur le fondement des produits défectueux (article 1386-1 et suivants du code civil).

Les arguments
La plus haute juridiction rappelle qu'un produit est défectueux "lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre", que dans cette exigence "il doit être tenu compte de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être attendu et du moment de sa mise en circulation". La Cour de cassation souligne que la Cour d'appel a constaté que "le dictionnaire médical Vidal fait figurer, dés 1994, le risque de poussée de SEP au nombre des possibles effets secondaires indésirables alors que la notice de présentation du produit ne contenait pas cette information à l'époque du litige". La juridiction en déduit que le vaccin contre l'hépatite B présentait "le caractère d'un produit défectueux au sens de la loi. La Cour de Lyon a pu déduire un lien causal entre vaccination et SEP après avoir souverainement estimé que les faits constituent des présomptions graves, précises et concordantes". Jamais une juridiction n'était allée aussi loin pour établir le lien de causalité entre le vaccin anti hépatite B et la SEP.
Une décision qui représente un véritable espoir pour les 600 dossiers encore ouverts devant les tribunaux français. "Cela doit inciter tous les plaignants à ne pas renoncer aux poursuites engagées. J'espère qu'ils obtiendront également gain de cause, car cette décision de la plus haute juridiction en faveur d'une plaignante fera jurisprudence pour toutes les autres".

La jurisprudence
Depuis la mise sur le marché des vaccins contre l'hépatite B, quelque 33 millions de personnes ont été vaccinées en France, dont 12 millions d'enfants de moins de 15 ans et 3,4 millions de nourrissons. Plus de 1 300 cas de complications neurologiquers graves, dont des centaines de SEP, ont été recensés chez des personnes vaccinées.
Par ailleurs le tribunal de grande instance de Nanterre vient de condamner (12 juin 2009) en première instance le laboratoire GSK (Glaxo Smith Kline) à verser plus de 400 000 euros au titre des préjudices à une autre plaignante, adolescente au moment des faits, vaccinée par l'Engérix B et ayant développé juste après une SEP. Le jugement estime que "la défectuosité du vaccin est caractérisée. Son caractère dangereux peut être déduit de l'insuffisance des informations ou mises en garde mentionnées sur le vaccin".
Trois autres tribunaux de grande instance sont allés dans le même sens depuis.

En savoir plus : www.revahb.fr

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Cafatica 402 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog

Magazines