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Financement de l’école privée : quand le gouvernement porte un nouveau coup à la laïcité

Publié le 28 septembre 2009 par Jeunegarde

laicitethumbnail.jpg Le financement de l’école privée doit-il être assuré par les communes? (Par fidélité à la loi de 1905, ciment ô combien important du pacte social républicain, nous penchons bien sûr pour le NON !). Mais c’était justement l’objet de la loi Carle, adoptée ce lundi à l’Assemblée nationale, loi restreignant l’obligation faite aux communes de financer la scolarité d’élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d’autres communes. Cette obligation était née d’un amendement de Michel Charasse (à l’époque sénateur PS), ajouté à la loi sur la décentralisation d’août 2004 et qui avait rallumé la guerre scolaire.

Déjà voté dans les mêmes termes par le Sénat, le nouveau texte -approuvé par l’UMP et le NC mais rejeté par le PS, le PRG et le PCF- « garantit la parité de financement » entre écoles privées et publiques mais restreint l’obligation à quatre cas: absence de capacité d’accueil dans la commune d’origine, obligations professionnelles des parents, raisons médicales, frère ou soeur déjà scolarisés dans une autre commune.

L’adoption de ce texte fait débat :

  • Pour le PS, Michèle Delaunay a admis que « le texte Charasse était né d’un malentendu« . Mais quand « nous avons proposé de le supprimer, le gouvernement nous a opposé une fin de non-recevoir. Vous faites mine aujourd’hui de le supprimer mais vous en confirmez au contraire le principe, est-ce loyal? ». Le PS a demandé l’abrogation et non l’aménagement de la mesure « qui est excessivement coûteuse à terme et dangereuse pour notre pacte social ». En 2007, le PS avait lui-même déposé un texte pour abroger la « bêtise » de M. Charasse, adoptée cependant à l’époque avec les voix des sénateurs PS et l’accord du gouvernement. La majorité l’avait rejeté.
  • « Pourquoi adopter un traitement égalitaire alors qu’il n’y a pas identité entre les systèmes publics et privés? », a demandé Jacques Dessalangre (PCF) pour lequel le gouvernement « organise un transfert de l’argent public vers le privé« , qui risque « d’accentuer la fermeture d’écoles publiques ».
  • Sylvia Pinel (PRG) a critiqué un texte qui « sanctuarise les inégalités ».
  • Dans un communiqué, l’Union des familles laïques a dénoncé « la remise en question de la libre-administration des communes« . Pour ce motif, l’opposition a décidé de saisir le Conseil constitutionnel.
  • Le SNUipp a critiqué pour sa part la « parité de financement entre les écoles publiques et privées » créée par le texte

Bravo en tout cas à Michel Charasse qui a permis cette ineptie, bravo aussi au gouvernement d’entériner et de sanctuariser ce financement de l’école privée par l’argent public. Merci à tous ces nombreux défenseurs de la laïcité ! Les fils à papa et autres adeptes de l’école privée pourront dormir sur leurs deux oreilles : désormais c’est Monsieur le Maire qui payera l’école privé des fistons !


Tags: Charasse, laïcité, PS, UMP

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