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Un Maire peut-il empêcher l'enregistrement d'un conseil municipal ?

Publié le 29 septembre 2009 par Elulocal

Réponse courte:
Non, il ne peut pas, à moins que les modalités de l'enregistrement puissent déranger le conseil municipal (genre vingt caméras Panavision dans le local d'une petite commune de 80 habitants).
Réponse longue:
En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980. M. Sandre). »
Déjà 130 131 réponses dans Google pour une recherche sur "CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857". Vous aussi, propagez la bonne parole, car les élus locaux n'ont pas l'habitude d'être enregistrés à leurs dépens, eux qui, pourtant, courent souvent après les caméras de Pernault ou de France 3 régional! Et il est essentiel de pouvoir établir leurs contradictions, au même titre que les élus nationaux.


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