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Loi de finances 2010 : hausse des prélèvements, baisse des déductions

Publié le 29 septembre 2009 par Adeon

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions.

Taxe carbone :
Mise en place au 1er janvier 2010, elle vise à taxer les ménages à hauter de 17 euros par tonne de CO2 émise, et concernera la consommation d’essence, gasoil, charbon et gaz. Cette taxe sera compensée par une réduction d’impôt à hauteur de 46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone ruale, plus 10 euros par enfant.
La taxe carbone concernera également les entreprises, sauf celles déjà soumises aux quotas européens. De plus certains secteurs se verront dispenser de payer cette taxe (transporteurs routiers) ou en paieront une partie seulement (agriculteurs et pêcheurs ne devraient payer que 25% du montant initialement prévu).

Indemnités accident du travail :
Les indemnités touchées par les accidentés du travail devraient être soumise à l’impôt sur le revenu au même titre que toutes les autres indemnités versées en cas d’arrêt de travail.

Immobilier :
Pour pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier suite à l’achat d’un logement à vocation de résidence principale la première année et 20% les quatre années suivantes, il faudra que le logement réponde à la norme “bâtiment basse consommation”.
Dans le cas contraire, le taux sera de 35% pour la première année et de 15% pour les quatre années suivantes.
Le dispositif de défiscalisation dit loi Scellier sera également concerné : la réduction d’impôt à hauteur de 25% du prix d’achat ne serait plus valable que pour les logements répondant à la norme “bâtiment basse consommation”. Dans le cas contraire la réduction sera de 20% pour les acquisitions réalisées en 2010 et 15% pour les acquisitions en 2011 et 2012.

Entreprises :
La taxe professionnelle sera supprimée et remplacée par la cotisation économique territoriale, calculée en fonction du foncier bâti et de la valeur ajoutée.
L’impôt forfaitaire annuel (IFA) sera supprimé pour les sociétés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 15 millions d’euros.

Prime à la casse :
La prime qui est actuellement de 1000 euros, passera à 750 euros au 1er janvier 2010, puis à 500 euros au 1er juillet 2010, avec une disparition prévue au 1er janvier 2011.

Bonus / malus véhicule propre :
Le système va être revu en baissant les seuils de chaque tranche de 5 grammes ainsi que le montant des bonus.
Le bonus de 1000 euros pour les véhicules émettant entre 61 et 100 g CO2/km, sera ramené à 700 euros et la tranche sera de 56 à 95g.
Le bonus de 700 euros pour les véhicules émettant entre 101 et 120 g CO2/km, sera ramené à 500 euros et la tranche sera de 96 et 115g
Le bonus de 200 euros pour les véhicules émettant entre 121 et 130 g CO2/km sera conservé mais la tranche sera de 116 à 125g
De même, les malus s’appliqueront 5g plus bas : 200 euros entre 156 et 160 g CO2/km, 750 euros entre 161 et 195g, 1600 euros entre 96 et 245 et 2600 euros au delà de 245g.


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