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La France met le feu aux paradis

Publié le 01 octobre 2009 par Fabien Major @fabienmajor

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Selon la Presse Canadienne, les banques françaises vont fermer toutes leurs filiales et succursales dans les paradis fiscaux qui seront encore sur la liste grise de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’ici la fin mars 2010.

Le vice-président de la Fédération bancaire française François Pérol mentionne: « C’est une décision prise par l’ensemble des banques françaises ». Il a été reçu en fin de matinée avec les dirigeants des principales banques françaises et par le président Nicolas Sarkozy, le Premier ministre François Fillon et la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Le directeur général de BNP Paribas, Baudouin Prot, qui préside également la FBF, avait déjà annoncé lundi que sa banque avait décidé de fermer ses filiales dans les paradis fiscaux, évaluant leur nombre à « une demi-douzaine », dont une au Panama. « Dans les paradis fiscaux qui resteront sur la liste grise, BNP Paribas n’aura plus d’activité ».

A l’issue du G-20 de Pittsburgh vendredi dernier, M. Sarkozy avait prédit que les paradis fiscaux feraient l’objet d’une répression accrue dans les jours à venir. Le chef de l’Etat a ainsi annoncé jeudi aux banquiers « que des mesures de durcissement de la législation fiscale concernant les paradis fiscaux qui n’ont pas conclu d’accord d’échange de renseignement avec la France seront présentées prochainement ». La France montre maintenant son sérieux et pave la voie aux Hollandais, Britannique et Canadiens, grands banquiers réputés des centres offshore !

Les commanditaires

Dans la crise des subprimes, les centres financiers offshore ont joué un rôle de catalyseur. Pour éviter de revivre le gâchis dont on peine à se sortir, les dirigeants des principaux pays industrialisés doivent mieux endiguer l’évasion fiscale.   Si les paradis fiscaux ont eu la part du lion dans les dernières décennies, c’est bien parce qu’ils ont eu des commanditaires. Les intermédiaires facturent chaque années des honoraires faramineux à leurs clients corporatifs ou bien nantis. Une machine bien huilée parfaitement synchronisée avec les banquiers offshore. Par exemple, avant que des capitaux soient transférer en sol Caïmans, une armée de comptables, fiscalistes et avocats ont mis en place les stratagèmes qui permettent de créer l’illusion de légitimité.

Jusqu’à maintenant, les discours des politiciens du G-20 ont surtout visés les clients des paradis fiscaux. Maintenant des voix s’élèvent afin d’inclure dans les recours et procédures de resserrement, les grands cabinets commanditaires de l’évasion fiscale. Dans les 10 propositions d’un plan d’action contre les paradis fiscaux, Christian Chavagneux propose d’attaquer de front, les ingénieurs stratèges…

« …Afin de lutter contre les pratiques des intermédiaires, obligation légale pourrait être faite aux cabinets de conseils et fiscalistes de déclarer à l’administration les produits d’optimisation fiscale qu’ils créent, et aussi d’identifier leurs clients. De quoi réduire le marketing d’optimisation agressive. L’administration fiscale doit se doter des moyens de pouvoir exercer une veille sur les techniques agressives d’optimisation.

On peut évoquer la piste d’une labellisation des conseillers fiscaux sur le modèle des notes que reçoivent les Etats, les entreprises, etc. (AAA , AA, A, etc.). Les intermédiaires aux pratiques douteuses verraient leur note dégrader.

De manière générale, avec ou sans labels, les professionnels pris la main dans le sac de montages agressifs devraient être touchés par de fortes amendes dont la publicité devrait être faite. On peut également envisager une mise en cause judiciaire directe de leurs dirigeants. Ainsi, dans le cadre de l’affaire UBS, les Etats-Unis ont annoncé qu’ils portaient plainte contre un cadre de la banque privée zurichoise NZB et contre un avocat qui auraient facilité l’évasion fiscale des clients américains d’UBS.

En France, l’IRS dispose d’une unité spéciale (Offshore Identification Unit) dont l’objectif est d’identifier ces réseaux opaques de conseils douteux. S’attaquer à ceux de ces professionnels qui encouragent la fraude fiscale pour s’enrichir est une étape essentielle pour mener un véritable combat politique contre les paradis fiscaux…. »


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