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OGM : le tribunal administratif de Strasbourg annule un essai de l'INRA

Publié le 03 octobre 2009 par Arnaudgossement

inra.jpgPar jugement du 30 septembre 2009, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de France Nature Environnement et d'Alsace Nature, la décision par laquelle le Ministre de l'Agriculture a autorisé l'INRA a réaliser un essai en plein champ d'OGM de 2005 à 2009. L'essai portait précisément sur un porte greffe transgénique de vigne.

L'intérêt pratique d'un jugement rendu en 2009 sur une requête déposée en 2005 est limité, d'autant plus que cet essai a fait l'objet d'un fauchage.

L'intérêt juridique du jugement est cependant réel : pour le lire c'est ici.


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