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2010, l’an I du logement vert ?

Publié le 02 octobre 2009 par Vincent

Gros dossier de la semaine, le projet de loi de finances 2010 a été présenté mercredi matin en conseil des ministres. Dans la foulée, les commentaires sont allés bon train sur les tenants et aboutissants du texte. Confirmation du paquet fiscal, à l’avantage surtout des couches les plus aisées de la population. Suppression de la taxe professionnelle qui risque à terme de retomber sur le nez du contribuable. Plus généralement, faiblesse des mesures visant à endiguer un déficit public abyssal (116 milliards d’euros, plus de 8% du PIB !) … Comme chaque année à pareille époque, et quelque soit la couleur politique du pouvoir, les critiques, souvent à raison, ont été légion.

Une chose est certaine, toutefois : pour le meilleur ou le pire, selon le côté de la barrière sociale ou politique où l’on se trouve, ce gouvernement a de la suite dans les idées. Sur la question environnementale par exemple. Deux ans après le Grenelle de l’environnement, le verdissement du budget est bien à l’ordre du jour.

Il y a la taxe carbone bien sûr, même si, face à la grogne, sa mise en œuvre apparaît encore modeste. Mais aussi l’incitation à construire selon les nouvelles normes environnementales. Si la législation reste en l’état, c’est en 2013 que le label BBC (Bâtiments à Basse Consommation énergétique) deviendra la norme de construction. Pour préparer cette transition, le gouvernement a réorienté le dispositif de réduction d’impôt sur les intérêts d’emprunts, au profit des constructions vertes. Même option pour le prêt à taux zéro : alors que le dispositif semble en phase de repli, la majoration de 20.000 € maximum pour les logements labellisés BBC va finalement entrer en vigueur.

Les aides de l’Etat vont diminuer pour la majorité des futurs propriétaires qui se contente de construire selon les normes actuelles. Elles seront par contre revues à la hausse pour les autres, ceux qui sont prêts à assumer un surcoût pour s’offrir un logement vert. Cela s’appelle de l’incitation, et c’est sans doute bien le rôle du gouvernement en la matière.


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