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Egalité des salariés :

Publié le 05 octobre 2009 par Validacte

Il ne peut y avoir de traitements différents entre salariés d’une même société exerçant leur fonction dans des établissements différents qui si ces différences sont fondées sur des motifs objectifs.

La société qui met en place des traitements différents en fonction des établissements (en l’espèce, un « abattement de zone ») s’expose à une condamnation pour violation du principe « à travail égal, salaire égal ». Toutefois, cela est permis si la politique salariale est définie au niveau des établissements et non au niveau de l’entreprise.


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