Magazine High tech

La nullité de la marque TEXTO de SFR confirmée en appel

Publié le 06 octobre 2009 par Nicolog

Dans un arrêt du 23 septembre 2009 (SFR C/ One Texto), la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance du 29 janvier 2008 qui avait déclaré nulle la marque TEXTO de l’opérateur SFR pour manque de distinctivité sur le fondement de l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle.

Tout comme les 1ers juges la cour d’appel a constaté qu’à la date du dépôt de la marque TEXTO ce terme était devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu’il n’était pas associé à la société SFR.

Il ressortait en effet des articles publiés dans les journaux le Monde, l’Express antérieurement au dépôt de marque que le terme TEXTO était connu du public pour désigner un petite message écrit, convivial, envoyé par téléphonie mobile.

Par voie de conséquence, la cour d’appel a confirmé la nullité de la marque TEXTO de SFR pour défaut de distinctivité.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • 100.000 iPhone écoulés pour SFR

    100.000 iPhone écoulés pour

    Cela va faire un mois que l'iPhone a été lancé dans les boutiques SFR et les premiers chiffres sont tombés. Pour l'heure, 100.000 mobiles vendus en 3 semaines ! Lire la suite

    Par  Michal Pichel
    CONSO, HIGH TECH, MOBILES
  • SFR : 100.000 iPhones vendus en 3 semaines

    C’est Mobinaute qui nous en fait part, SFR aurait vendu 100.000 iPhones en 3 semaines. Il a été lancé le 8 Avril par le second opérateur Français. A titre de... Lire la suite

    Par  Dualcore
    HIGH TECH, MOBILES
  • SFR Illimythics Full internet

    Illimythics Full internet

    Annoncés hier, les nouveaux forfaits SFR sont désormais disponibles en boutique sous le nom de "Full Internet". Accessibles en version grand public et... Lire la suite

    Par  Michal Pichel
    CONSO, HIGH TECH, MOBILES
  • Les développeurs Android récompensés par SFR

    développeurs Android récompensés

    Lancé il y a 6 semaines, le concours de Jeunes Talents Développeurs a été célébré hier soir au Studio SFR de Paris. Le challenge était de réaliser une... Lire la suite

    Par  Michal Pichel
    CONSO, HIGH TECH, MOBILES
  • SFR annonce Hubster!

    SFR expérimente dans son Atelier SFR un nouveau type de périphérique : Hubster. Huster est un terminal doté d’un écran tactile d’un port SD card, d’une prise US... Lire la suite

    Par  Cedric Bonnet
    CONSO, HIGH TECH, MOBILES
  • SFR partenaire des festivals cet été

    partenaire festivals

    Aujourd'hui, SFR montre une fois de plus son attachement à la musique (et ca fait plaisir :) SFR continue sur sa lancée. Apres avoir ouvert en 2008 le Studio SF... Lire la suite

    Par  Soulsista
    BEAUX ARTS, CONCERTS & FESTIVALS, CULTURE, FOCUS EMPLOI, HIGH TECH, MOBILES
  • SFR Essentiel : forfaits bloqués

    Essentiel forfaits bloqués

    Vous aurez surtout remarqué, vous, parents intransigeant que vous êtes, qu'il est souvent difficile de contrôler les communications téléphoniques de vos... Lire la suite

    Par  Michal Pichel
    CONSO, HIGH TECH, MOBILES

A propos de l’auteur


Nicolog 21 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog