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Collectivités Locales en 2009 : Finances – Etat des lieux (dossier complet)

Publié le 06 octobre 2009 par Aldebx

En vue de la préparation de nos futures élections voici un dossier très complet provenant de:

l’Observatoire des finances locales (source)

Ce rapport présente une vue d’ensemble de l’évolution des principaux indicateurs

pour 2008 et des perspectives pour 2009, nonobstant biensûr les nombreuses annexes y figurant.

Cliquez ici pour consulter le rapport dans son intégralité !

http://www.lesantennes.org/journal/sites/default/files/images/Photo%20220.vignette_paysage.jpghttp://a21.idata.over-blog.com/314x364/0/58/28/37/R-pertoire-3/balladur-rapport.jpg

lire programme d’Alternative libérale sur les institutions

Voici la conclusion émanant de ce rapport:

Les collectivités locales ont maintenant en charge une

grande part des politiques publiques en matière sociale,

d’éducation et de formation, d’équipement, d’environnement

et de transport.


Les communes et leurs groupements à fiscalité propre n’ont pas
été directement concernés par les mesures de décentralisation
(excepté les ports et aérodromes en 2007) et les transferts de com-
pétences et de recettes fiscales associées. Après l’extension de la
couverture du territoire par les structures intercommunales à fisca-
lité propre lancée au début des années 2000, 2008 comme l’année
précédente est surtout marquée par une montée en puissance des
structures existantes qui peu à peu prennent le relais des com-
munes : un certain nombre de charges de fonctionnement devien-
nent mutualisées, et de nombreux investissements sont pensés à
l’échelon intercommunal. L’intercommunalité permet la prise en
charge de nouveaux équipements par des structures plus éten-
dues. C’est l’échelon privilégié en matière de développement et
d’aménagement économique, d’assainissement et de déchets ou
de transports.
Les départements ont accru et étendu, entre autres, leurs compé-
tences en matière d’aide sociale aux personnes, avec notamment la
gestion de l’APA, le versement des allocations de RMI-RMA (auquel
succède le RSA) et la prestation de compensation du handicap ; une
partie de la voirie nationale est transférée aux départements avec
ses personnels. Les départements et les régions se voient transférer
les personnels exerçant des missions relevant des compétences
transférées, notamment les personnels techniciens, ouvriers et
de service (TOS) dans le cadre de l’accueil, de la restauration, de
l’héber gement et de l’entretien des collèges et lycées. Les régions
sont notamment compétentes dans le secteur du transport ferro-
viaire de voyageurs et ont renforcé et élargi leurs compétences en
matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
En 2008, la progression des dépenses totales des collectivités
locales ralentit (+ 2,8 %, contre + 6,9 % en 2007). Cette évolution
s’explique par un repli (- 0,4 %) des dépenses des communes, pour
lesquelles l’année 2008 est une année électorale. Pour tous les
autres niveaux de collectivités, on observe un ralentissement de
la croissance.

La progression plus modérée des dépenses pour l’ensemble des
collectivités s’explique d’une part par une croissance ralentie des
dépenses de fonctionnement, d’autre part par une évolution plus
contrastée de l’investissement. L’effort d’équipement des régions
reste soutenu alors que, pour les départements, le fléchissement

est sensible. Dans le cas du secteur communal, le mouvement
s’inverse, avec un investissement orienté à la baisse au démarrage
d’un nouveau cycle électoral.
Au final, l’année 2008 se marque par un maintien du niveau global
de l’investissement. Cependant, compte tenu du resserrement de
l’épargne des collectivités, le besoin de financement, au sens de la
comptabilité nationale, progresse de 0,9 Md€.
La crise économique mondiale modifie l’environnement éco-
nomique dans lequel évoluent les collectivités locales. Crise des
liquidités bancaires et difficultés d’accès au crédit, préoccupation
majeure sur l’investissement public pour soutenir la demande
intérieure, forte demande sociale en perspective, les collectivités
locales sont directement concernées par la crise et les différentes
actions pour y remédier.
Après avoir affecté le second semestre de 2008, la crise produit tous
ses effets au cours de 2009. Or les marges de manœuvre fiscales ont
déjà été largement mobilisées de 2003 à 2006, et la pression fiscale
est sensiblement plus élevée qu’elle ne l’était en 2003 ou 2004.
La crise du crédit bancaire survenue à l’automne 2008 s’est traduite
par des difficultés d’accès au crédit ainsi que par la crainte d’un
renchérissement durable du coût de la dette. Ce dernier risque est
cependant à comparer aux menaces qui pèsent sur certaines res-
sources fiscales, à l’instar des droits de mutations à titre onéreux,
potentiellement beaucoup plus importantes en volume financier.
Les collectivités locales ont un poids croissant dans l’économie.
Les dépenses des administrations publiques locales représentent
11,3 % du PIB. En France, les collectivités locales assurent près de
trois quarts (73 %) de l’investissement public, dont le rôle est par-
ticulièrement important en période de crise. Alors que les com-
munes en début de mandat n’étaient théoriquement pas dans une
phase d’accroissement des dépenses d’investissement, le plan de
relance de l’économie incite toutes les collectivités locales à ne pas
réduire leurs dépenses d’équipement.
Les collectivités locales jouent également un rôle important en
matière d’action sociale. La conjoncture économique – et notam-
ment la dégradation du marché du travail – laisse craindre une
forte demande sociale, dont une part relève de la compétence des
collectivités locales, en particulier des départements.
Dans le secteur communal, l’année 2009 est une année postélec-
torale. Généralement, l’année qui suit les élections, les dépenses
d’équipement sont en baisse. Les communes et les groupements
de communes assurent plus de 70 % des dépenses d’équipement
des collectivités locales, soit la moitié de l’investissement public
en France.

La majorité des collectivités locales a signé les conventions avec
l’État sur la mesure-FCTVA du plan de relance (versement du
FCTVA l’année n + 1, au lieu de l’année n + 2, pour les collecti-
vités qui s’engagent à augmenter leur investissement en 2009 par
rapport à la moyenne 2004-2007). Cette mesure étant intervenue
après le vote de la plupart des budgets primitifs 2009, ces derniers,
qui prévoyaient une stabilité de l’investissement par rapport à
2008, n’incorporaient pas encore les effets du plan de relance.
Les départements français sont particulièrement exposés à la crise
économique. En effet, la récession peut entraîner une hausse des
dépenses sociales, qui représentent la moitié des dépenses des
départements. En outre, certaines recettes des départements sont
vulnérables à la conjoncture économique.
Les droits de mutation à titre onéreux, qui avaient très fortement
augmenté ces dernières années, sont prévus en forte baisse en lien
avec l’état du marché immobilier. La baisse du nombre de tran-
sactions ainsi que celle des prix désormais avérée expliquent une
diminution rapide des ressources liées aux droits de mutation. En
outre, en compensation des charges transférées, les départements
perçoivent des recettes de fiscalité indirecte. La taxe intérieure sur
les produits pétroliers (TIPP) est sensible aux volumes de produits
pétroliers consommés.
Par ailleurs, depuis quelques années les départements sont soumis
à des dépenses croissantes. Les dépenses d’APA restent dynamiques
malgré la fin de la montée en charge du dispositif. Les dépenses
liées à la prestation de compensation du handicap (PCH) devraient
croître fortement en 2009 sous l’effet de la poursuite de la montée
en charge du dispositif ainsi que de la mise en place de la PCH
enfant. Dans les deux cas, les hausses des dépenses sont la traduc-
tion d’une inscription durable de ce type de charges aux comptes
des départements. En outre, la hausse du chômage déjà observée
depuis quelques mois fait craindre une augmentation du nombre
de bénéficiaires du RMI, remplacé en cours d’année par le RSA.
En quelques années, sous l’effet croisé de la hausse des charges
de fonctionnement et le faible dynamisme des recettes, la capa-
cité d’autofinancement dégagée par les départements est en baisse.
Les hausses d’impôts ont seulement atténué cette diminution de
l’excédent de fonctionnement. Par ailleurs, la moyenne ne doit pas
faire oublier les importantes disparités qui existent entre départe-
ments. Certains d’entre eux ont ainsi vu leur marge de manœuvre
considérablement réduite en quelques années.
Dans les régions françaises, 2009 est la dernière année avant les
élections. Cependant le cycle d’investissement régional est beau-
coup plus lissé que le cycle communal, et cet élément de calendrier
pèse moins. Dans un contexte de crise, les régions maintiennent

leurs dépenses de soutien à l’économie. Elles subissent, comme les

autres collectivités locales, l’impact de la crise, avec une baisse pré-
visible de la capacité d’autofinancement des dépenses d’investisse-
ment. Les régions sont également concernées par la récession en
tant qu’acteurs économiques. Les difficultés sur le marché du tra-
vail pourraient également se traduire par un besoin de formation
professionnelle, qui est désormais de la compétence des régions.
Les dépenses d’investissement dans les infrastructures de transports
devraient également représenter une part importante des budgets.
À la mi-2009, il est difficile d’anticiper les résultats en année pleine
du secteur des collectivités locales. Ils procèderont des choix que
les collectivités pourront faire au regard des contraintes qui s’exer-
cent sur leurs dépenses et leurs recettes, de la nécessité de maîtrise
de leurs équilibres, et de l’objectif de soutien à l’activité.
Si les finances des collectivités locales sont encore saines, la pros-
pective n’est pas aisée. L’écart entre la hausse naturelle des charges
et la baisse des ressources fiscales, la stagnation, voire la diminu-
tion des dotations de l’État, lui-même en butte à la réduction de ses
propres recettes, risquent d’obérer les marges de manœuvre de bon
nombre de départements et d’intercommunalités et de les réduire
fortement pour tous.
De plus, les incertitudes demeurent au sujet de la réforme des
finances locales : taxe professionnelle, DSU, avenir du FCTVA, sans
oublier les interrogations concernant la profondeur et la durée de
la crise, qui pourraient aussi influencer le dynamisme de l’investis-
sement des collectivités.

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