Grenelle 2 : l’enjeu crucial de la gouvernance verte des entreprises

Le Sénat doit débattre aujourd’hui des dispositions du projet de loi Grenelle 2 relatives à la gouvernance verte des entreprises. Le sujet est d'une immense importance.

En effet, en matière d’environnement, la question de savoir comment se prennent les décisions est aussi importante que la question du contenu des décisions.

L'enjeu est de taille : faire en sorte que le développement durable ne soit plus de la communication mais du droit. Ce qui peut tout changer...

Face à la multiplication des chartes, des plans de développement durable, des rapports en tous genres, il faut mettre un peu d'ordre  dans ce fouilli d'informations.

Sur ce dossier, le Grenelle de l'environnement n'avait pas permis de beaucoup avancer. Le projet de loi prévoit pour sa part quelques avancées comme

• L’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour environ 2500 entreprises
• Une évolution du régime de la responsabilité des sociétés mères
• Le principe d’une précision des informations contenues dans le rapport social et environnemental « Loi NRE » qui doit être remis aux actionnaires
• Un affichage environnemental des produits à compter du 1er janvier 2011

Le « name and shame ». Dans un entretien accordé au journal Les Echos, Valérie Letard, Secrétaire d'Etat au Ministère de l’Ecologie se prononce en faveur d’un recours au « name and shame » qui consiste à mettre sur la place publique le nom des entreprises qui ne respectent le droit et leurs engagements en matière de développement durable.

J'y suis à titre très personnel très favorable, non dans une logique de sanction mais bien d'encouragement des éco entreprises.

Il faut pour cela préciser la liste des informations que doivent contenir les rapports RSE.

Il faut également mettre en oeuvre la procédure par laquelle "toute personne intéressée" peut saisir le Juge d'une demande de communication d'informations manquantes. Conformément à ce que demande la fédération des associations de protection de l'environnement (FNE), il faudrait également que cette procédure permette d'obtenir le retrait des informations trompeuses.

Il est cependant évident que certains lobbys vont se déchainer contre cette initiative qui consiste à donner du corps à la RSE. L'idée de Valérie Letard de créer un groupe de travail qui permette de débattre de la rédaction des décrets d'application est donc bonne car elle limitera le risque d'un traitement en coulisses du dossier, lequel sera mis sur la place publique.

Reste à savoir bien entendu comment sera constitué ce groupe de travail.

Rendez vous tout à l'heure, à l'issue des débats au Sénat pour en faire un premier bilan.