Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.
Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants :
- accompagner et conforter la sortie de la crise économique et financière, en continuant de soutenir la relance et en privilégiant un nombre restreint de priorités liées aux dépenses d’avenir
- poursuivre la maîtrise de la dépense, tout en renforçant son efficacité, avec un budget stabilisé au niveau de l’inflation
- réformer en profondeur la structure de la fiscalité au service des investissements, du développement durable et d’une fiscalité des ménages plus juste et plus équitable
Le document de plus de 250 pages mis en ligne et librement consultable à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1946.pdf expose l’ensemble des orientations budgétaires et fiscales prévues pour 2010.
On retrouve ainsi parmi une longue liste la suppression de la taxe professionnelle, la mise en place de la taxe carbone, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, les diverses exonérations, les modifications apportées à la loi Scellier et au PTZ (prêt à taux zéro) ou encore la modification du bonus/malus automobile.
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