Magazine Finances

La loi Scellier, des modifications en vue

Publié le 30 septembre 2009 par Jbessenay @jbessenay
EVOLUTIONS EN VUE POUR LA LOI SCELLIER lundi 28 septembre 2009 Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement. Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre (texte disponible ici). Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier. Cordialement, Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528 Rappel: Il ne reste que quelques places pour votre publicité Mango gratuite. Contactez nous dès maintenant pour profiter de cette offre (+ de détails ici). Téléchargez et testez GRATUITEMENT Ginkgo. Quel éditeur en fait autant pour vous ?

scellier2 150

Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme «bâtiments basse consommation» (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction.

Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement.

Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.

Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.

Cette information est issue directement de la lettre d’information de la société Régane France spécialisée dans l’édition de logiciels financiers.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Jbessenay 25 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog

Magazine