Pourtant la loi Scellier ne date que de janvier 2009, elle avait l’avantage d’une grande simplicité, 25% de l’investissement venaient réduire votre impôt sur le revenu pendant 9 ans. Pas besoin de calculettes ni de simulations compliquées, on investit 300 000€ (le plafond annuel) divisé par 25% et par 9 ans, on a 8 333€ d’impôts en moins pendant 9 ans.
L’investisseur devait simplement s’interroger, s’il faisait son acquisition en 2009, sur le fait de choisir le dispositif Robien plutôt que le dispositif Scellier, le choix était en général vite fait s’il n’avait pas de revenus fonciers…, et de se mettre ou non sous le dispositif Scellier social plutôt que le Scellier simple, là aussi il n’y avait pas beaucoup d’hésitation, les prix du marché locatif guidant là aussi rapidement le choix.
Dès qu’elle est parue, fin 2008, on savait que la loi Scellier avait un terme, fin 2012, et un avantage qui diminuait à partir de 2011, 25% c’est pour les acquisitions faites en 2009 et en 2010, 20% c’est pour les acquisitions faites en 2011 et en 2012, et en 2013 la « fête » sera finie, plus de Scellier. Depuis sa parution quelques aménagements ont été apportés à la loi Scellier, en particulier l’extension du dispositif aux résidences de tourisme, (en contrepartie de la perte de la possibilité d’amortir le bien).
Alors me direz vous tout allait bien, et bien oui, les investisseurs commençaient à reprendre confiance, pour les plus avisés ils s’organisaient pour acquérir progressivement plusieurs biens et tout d’un coup, voilà que le projet de loi de finances 2010 s’oriente vers une remise en cause importante du dispositif, pour pouvoir bénéficier de 25% de réduction il faudra que le logement réponde aux normes BBC. Non il ne s’agit pas de radio Londres, c’est nouveau, c’est écologique, c’est « Bâtiment Basse Consommation ».
Tout le monde sait que les immeubles contribuent pour une part importante au réchauffement climatique et qu’il est indispensable de prendre des mesures pour les constructions de nouveaux immeubles, mais là honnêtement on a un peu l’impression que l’Etat, devant le coût fiscal de la loi Scellier, met une contrainte écologique pour en réduire l’avantage fiscal.
Aucun immeuble qui se construit actuellement ne répond aux normes BBC, quel en est le surcoût ?. Acquérir un appartement répondant à cette norme, permettra pour un investissement de 300 000€ d’économiser 5% supplémentaires d’impôts, soit 15000€. L’appartement qui répondra à ces nouvelles normes se louera en principe plus facilement, les charges pour le locataire étant moins élevées, mais se louera-t-il plus cher ?
Ce qu’il y a de sûr c’est que les notaires vont avoir du pain sur la planche jusqu’au 31 décembre 2009, acheter et passer l’acte d’acquisition d’un bien locatif avant le 31 décembre 2009, étant le seul moyen de bénéficier d’une réduction de 25% pour un bien ne répondant pas aux normes BBC…
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