Solaire : l'avenir est au social ?

Le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi Grenelle 2 "portant engagement national pour l'environnement".

Ce texte comporte de trés nombreuses dispositions dont plusieurs sont trés intéressantes. Je reviendrai régulièrement sur le sens et la portée de ces articles.

J'attire votre attention sur l'article 33 dont l'objet est d'encourager les personnes morales, et notamment les bailleurs sociaux, à produire de l'énergie solaire.

L'article 33, dans sa rédaction actuelle, dispose :

"Toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

L'exploitant peut bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité ainsi produite dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi n° 2000‑108 du 10 février 2000 précitée, sous réserve, pour l'État et ses établissements publics, de l'accord du ministre chargé de l'énergie."

Ces dispositions ont été précisément définies pour encourager le secteur du logement social à équiper les toitures en panneaux photovoltaïques.

Pour s'en convaincre, il est utile de lire le compte rendu des débats parlementaires au Sénat, lors de la séance du 29 septembre 2009, au cours de laquelle a été examiné l'article 33.

"La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la construction neuve se fait au standard HPE, ou Haute performance énergétique, et les programmes en THPE, ou très haute performance énergétique, et BBC, ou bâtiment basse consommation énergétique, se multiplient ; ils incluent très fréquemment, dans ce cadre, le recours à l’énergie solaire.

Ces organismes y sont d’ailleurs incités, comme l’a très fortement affirmé le ministre d’État, le 15 septembre dernier, à l’occasion du congrès du mouvement HLM. M. Jean-Louis Borloo a en effet appelé à couvrir de panneaux photovoltaïques « une part significative » de l’ensemble du parc social, annonçant une réflexion à conduire sur les modalités pratiques et financières d’un tel objectif fixé par l’État.

Ces installations sont coûteuses et leur durée de retour sur investissement est longue. Il apparaît évident que leur financement serait grandement facilité si les organismes étaient autorisés à vendre l’électricité produite en excédent. Ce n’est aujourd’hui pas possible car la mention est absente des missions d’intérêt général fixées par la loi aux organismes d’HLM.

Non seulement l’adoption de l’amendement n° 667 aurait un effet de levier incitatif en faveur de l’investissement photovoltaïque mais, en outre, elle contribuerait à l’allégement des charges pour les habitants du parc social.

En effet, en moyenne, les dépenses de chauffage et d’eau chaude représentent 20 % du budget « logement » d’un locataire dans le parc HLM ; les contenir doit ainsi permettre de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens dont les revenus sont modestes et moyens.

La politique du logement pour tous doit s’appuyer sur la modération de l’ensemble des coûts du logement, y compris les dépenses contraintes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Nous avons eu tout à l'heure une grande discussion sur les fermes photovoltaïques. Si des panneaux photovoltaïques étaient installés sur tous les toits disponibles de France et de Navarre, nous aurions déjà fait un grand pas. C'est pourquoi, monsieur Repentin, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Avis favorable."

Ainsi, parmi les instruments de développement de la production d'énergie solaire, la couverture des toitures des logements sociaux va sans doute être sans doute fortement encouragée par l'Etat.

Cette solution présente plusieurs avantages.

• elle permet aux locataires de ces bâtiments de bénéficier d'une baisse de leur charges dés l'instant où le bailleur social va percevoir un loyer pour l'exploitation des panneaux posés sur le toît
• elle peut contribuer à l'étanchéité du bâtiment
• elle n'est pas consommatrice de ressources et d'espaces naturels et/ou agricoles
• son acceptabilité sociale est élevée et l'adhésion des élus est souvent plus forte

La question de la sécurité a parfois été posée par les investisseurs. Toutefois, le vol de panneaux n'est pas moins aisé s'agissant d'une centrale solaire au sol. Alors qu'une feme solaire peut nécessite parfois un gardiennage, la couverture d'une toiture peut supposer simplement une viodesurveillance.

Outre les dispositions de l'article 33 du projet de loi Grenelle 2 sur les conditions d'achat d'électricité, le droit de l'urbanisme devrait lui aussi encourager. Les fermes solaires devront bientôt faire systématiquement l'objet d'un permis de construire, ce qui ne devrait pas être le cas des installations intégrées au bâti.

Enfin, d'un point de vue politique, la couverture solaire des logements sociaux permet de conjuguer justice sociale et environnementale. Une solution à suivre donc.