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La parcelle 317 sur un air d'accordéon

Publié le 23 février 2009 par Chamossaire

La parcelle 317 sur un air d'accordéon
Sur la livraison du Bulletin Officiel n° 8 du canton du Valais du 20 février 2009, nouvelle mise à l'enquête et au même endroit qu'en 2007 et 2008 par Erik Gangsted, la construction d'un immeuble d'habitat collectif. Cette fois-ci c'est sur une nouvelle parcelle, la 8494 ... à prendre sur l'ancienne parcelle 317 dont le numéro existe au cadastre au moins depuis 1992. Mais cette parcelle peut vraiment faire danser tant elle aura subit des coups d'accordéon.
En 1992 au moins, cette parcelle numérotée existe avec une superficie d'environ 1.000 m2 et sur laquelle est édifiée l'hôtel du Chamossaire, connu de tous et qui reçoit encore aujourd'hui des camps de vacances d'enfants. Le 26 août 2005, M. Erik Gangsted procéde, avec 2 associés, à l'acquisition de cet édifice. Sur sa partie est, existe une parcelle numérotée 1679 qui est le solde d'une parcelle qui allait au départ jusqu'à la route de Bonnefille, ainsi qu'une autre numéroté 320 qui est aussi le solde d'une parcelle beaucoup plus grande qui allait aussi jusqu'à la route de Bonnefille.
Si la parcelle 317, en 2000, bénéficie d'une servitude de passage sur les fonds 7746 et 7749, ce n'est pas le cas des parcelles numérotées 320 et 1679 qui, elles, bénéficiaient d'un accès ancien le long de l'ancienne parcelle 320 pour accéder à la route cantonale en contrebas. Pour y installer un parking au bénéfice de l'hôtel Chamossaire, M. Gangsted procède à l'acquisition de ces deux parcelles qui représentent environ 1.000 m2 à elles deux.
Moins d'un an après cette acquisition il fait fusionner ces deux parcelles avec la parcelle 317 où est situé l'hôtel et garde la numérotation de 317 pour cet ensemble de 2.076 m2. Tant qu'il s'agit d'un parking pour l'hôtel du Chamossaire, rien de grave, mais en ce jour de novembre 2007, sur cette parcelle qui contient déjà l'hôtel du Chamossaire, il s'agit d'édifier un immeuble de 8 appartements dans son prolongement. En l'espèce il y a là une aggravation manifeste de servitude de passage pour les véhicules sur les lots 7746 et 7749.
C'est certainement la raison du retrait de la mise à l'enquête du dépôt de février 2008. Qu'à cela ne tienne, on va de leur coté noyer le poisson. La parcelle 317 avait une servitude de passage, donc une nouvelle parcelle issue de la parcelle 317 doit bénéficier de cette servitude ! Beau syllogisme. Car ce n'est pas la parcelle de 2.076 m2 qui bénéficiait de la servitude de passage mais une parcelle 317 de 1.000 m2 environ et aucune demande d'extension de servitude n'avait été ni demandée ni accordée pour la nouvelle parcelle de 317 nouvelle superficie. Ce n'est pas ce coup d'absorption-dégurgitement qui va donner à cette nouvelle parcelle 8494, partie de la nouvelle 317, des droits de passage qu'elle n'avait pas.
Alors, dirait la commune, ces discussions de servitudes ne la concernent pas et surtout sur une voie d'accès privée. Mais pour les riverains et utilisateurs de cette route du Chamossaire il en va tout autrement. D'abord dans la forme il y a une nouvelle fois essai de détourner le droit de propriété en essayant de bénéficier d'un droit auquel rien ne permet de prétendre. Sur le fond, cette route du Chamossaire qui est à sens unique est à la limite de son utilisation et à de nombreuses reprises un des véhicules l'utilisant est obligé de reculer pour céder le passage. Avoir de plus et en fin de son cheminement en impasse, un immeuble de 8 appartements n'est ni acceptable ni normal .


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