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Sort fiscal des stock-options en 2010 ?

Publié le 21 octobre 2009 par Bernard Carlier

Sort fiscal des stock-options en 2010 ? 

Niches fiscales : Woerth ouvert à l’abaissement du plafond global

Extraits d’article des echos.fr 

Interrogé par “Les Echos”, le ministre du Budget, Eric Woerth, se montre très ferme sur le bouclier fiscal : “il n’y aura aucune réforme ni maintenant ni après”, dit-il. Sur les niches en revanche, il se dit ouvert à l’abaissement du plafond global. Interview.  

(…)Des députés UMP veulent alourdir les prélèvements sociaux sur les stock-options et les retraites chapeaux. Le gouvernement soutiendra-t-il ces amendements ?

Pour les stock-options, nous en avons déjà fait beaucoup en 2008 et 2009. Il y a eu des excès que nous avons combattus. Pour les retraites chapeaux, qui concernent 840 entreprises et des milliers de cadres, nous agissons, puisque le projet de loi prévoit un doublement des cotisations patronales.

(…)

Bonne journée


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