Revue réglementaire et juridique (19 au 25 oct)

Réglementaire

International

La Banque Centrale Européenne a publié le papier suivant : 19/10/2009 Working paper no. 1096 The determinants of bank capital structure

La Commission entame des consultations sur les mesures nécessaires à la création d’un nouveau cadre de l’UE pour la gestion des crises. >> lien ici.

La Commission européenne a adopté une communication sur les moyens de rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides. >> lien ici.

La BRI (BIS) a publié les statistiques suivantes : Provisional international banking statistics, second quarter 2009

Source Flickr - galerie de scott eric

The Securities and Exchange Commission today voted unanimously to propose measures intended to increase transparency of dark pools so investors get a clearer view of stock prices and liquidity. >> lien ici.

Le CESR a diffusé la consultation suivante :

• Consultation paper on Inducements: Good and poor practices (Ref: CESR/09-958)
• CESR’s supplementary report to the European Commission on the programmes of Canada, India and South Korea to converge with or adopt IFRS, on the level of application of Chinese accounting standards by Chinese issuers and on the use of third county GAAP on (Ref: CESR/09-472)
• Comment letter on the consultation on the Adoption of International Standards on Auditing (Ref: CESR/09-766)
• Consultation paper – Guidance on Registration Process, Functioning of Colleges, Mediation Protocol, Information set out in Annex II, Information set for the application for Certification and for the assessment of CRAs systemic importance (Ref: CESR/09-955)
• Feedback statement – CESR’s consultation on CRAs Central Repository (Ref: CESR/09-822a)
• Consultation paper – A common definition of European money market funds (Ref: CESR/09-850)

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) published its feedback paper on the consultation paper (CP06rev2) regarding amendments to the FINREP guidelines. >> lien ici.

Suisse

le Conseil fédéral s’est penché sur les derniers développements de l’architecture financière internationale. Il a souligné l’importance que revêtent les institutions de Bretton Woods pour la Suisse et a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de prendre des mesures visant à préserver la position de la Suisse au sein du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. >> lien ici.

France

L’AMF a publié les communiqués suivants :

• Les enjeux liés à l’émergence des dark pools et des crossing networks
• Les placements ouvrant droit à des réductions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• Lettre régulation et gestion d’actifs n°11 – 3ème trimestre 2009

Juridique

La Russie a retiré jeudi, au terme d’un accord à l’amiable, une plainte contre la Bank of New York Mellon (BNY) à qui elle réclamait 22,5 milliards de dollars pour blanchiment d’argent. >> lien ici.

Fiscalité

Les députés français ont voté vendredi la création d’une contribution des banques au financement de leur supervision et, contre l’avis du gouvernement, d’une taxe additionnelle de 10% des bénéfices des établissements de crédit pour la seule année 2010. >> lien ici.

Le président de la FED, Ben Bernanke, considère que pour renforcer le capital des banques, des mesures doivent être prises et que ces établissements doivent payer une taxe pour le risque qu’ils représentent pour la collectivité. >> lien ici.

NDLR. Les textes ci-dessus sont en partie des citations extraites directement de l’article auquel le lien fait référence.