Comment est calculée l’augmentation (ou révision) du loyer?

Cet article ne traitera que de la révision de loyer en cours de bail

En effet, il existe trois types d’augmentations différentes:

a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée – article 17 d)

b) l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c – loi n°89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration (article 17 e – loi n°89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

La révision du loyer en cours de bail:

Une fois par an, à la date anniversaire du contrat, il est d’usage de réviser le montant du loyer. Pour les locations vides, on utilise désormais, et depuis le 1er janvier 2006, l’Indice de Référence des Loyers ou IRL selon la formule suivante :

–> Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer

Lors de la signature d’un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l’indice) doit être porté au contrat.

La revalorisation du loyer qui ne peut être qu’annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
S’agissant de la date de l’indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c’est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s’applique. Dans ce dernier cas, pour un nouveau contrat conclu le 1^er mars 2008, l’indice du 4^ème trimestre sera alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision du loyer.
Pour les baux en cours, à compter du 10 février 2008, l’indexation sur l’ancien IRL (institué par l’article 35 de la loi n° 2005-841), figurant dans le bail, est désormais remplacée par l’indexation sur le nouvel IRL et s’applique sans qu’il soit nécessaire de faire un avenant au bail. Par ailleurs, s’agissant de la date de référence à prendre en compte, à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c’est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s’applique. Par exemple pour un contrat conclu le 1^er mars 2007, l’indice du 3^ème trimestre sera utilisé chaque année pour calculer la révision du loyer, car en 2007 seul l’indice du 3^ème trimestre était connu en mars.

Ce nouvel indice est publié chaque trimestre par l’Insee :

• l’indice de référence des loyers du 1^er trimestre sera publié vers le 15 avril ;
• l’indice de référence des loyers du 2^e trimestre sera publié vers le 15 juillet ;
• l’indice de référence des loyers du 3^e trimestre sera publié vers le 15 octobre ;
• l’indice de référence des loyers du 4^e trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant.

Comment est calculée cette révision annuelle?

Relisez soigneusement votre contrat de location. Vous devez y trouver une clause indiquant les conditions de la révision de votre loyer. Soyez très attentif au trimestre à prendre en compte pour le calcul de cette révision. Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas, de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».

Ca vous semble compliqué?

A nous aussi

Pour vous faciliter la tache le site de particulier à particulier propose un outil de calcul de cette révision de loyer

Oui c’est plus simple en effet….