L’article 790G du code général des impôts prévoit la possibilité de dons exceptionnels de sommes d’argent exonérés de droits de mutation. La limite de l’abattement est de 31.272€, le donataire doit être âgé de moins de 65 ans et le bénéficiaire de 18 ans révolus.
La mesure ne tenait pas compte des mutations de nos sociétés et du trop faible écart d’âge entre grands-parents et petits-enfants, excluant de nombreuses personnes du dispositif.
Ainsi, l’amendement au budget 2010 voté hier au Sénat repousse, pour les grands-parents, la limite d’âge à 80 ans au lieu de 65. Ce n’est pas une mesure « pour les riches » mais seulement une occasion de miser sur l’aide familiale plutôt que sur la solidarité nationale !
Nicolas Sarkozy a été le 1er à imaginer cette mesure en juin 2004, alors Ministre de l’économie et des finances. L’abattement était alors limité aux dons de 20 000€. La mesure avait rencontré un réel succès à l’époque et fut considérée comme bénéfique pour notre économie ! Qu’en pensez-vous ?
Nous attendons vos commentaires !
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble