Modifié en 2006, le Code des marchés publics facilite désormais la prise en compte des critères du développement durable dans la commande publique.
Le site http://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=23 permet de télécharger l'intégralité du nouveau Code ou, pour ceux qui n'ont pas beaucoup de temps ou qui ne sont intéressés que par les modifications, il y a un document à part qui ne contient que les extraits du Code relatifs aux achats éco-responsables.
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