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Immobilier: le diagnostic gaz obligatoire à partir du 1er novembre

Publié le 31 octobre 2007 par Fabien Trouche
PARIS - Après les termites, la surface, l'électricité, le plomb, l'amiante, les risques naturels, c'est au tour du gaz d'être l'objet d'un diagnostic obligatoire à compter du 1er novembre pour toutes les opérations immobilières, ventes et locations.   Ce diagnostic gaz concernera tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans et visera à prévenir les risques liés à l'état de l'installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication ...).   "Toutes les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'appareils fixes de cuisson, des parties privatives du bien et de ses dépendances sont à contrôler", précise Diagamter, l'un des plus importants réseaux de diagnostiqueurs en France.   Cela représente "30 points à examiner, qu'ils soient alimentés en gaz de réseau ou en GPL (propane ou butane)", précise son président, Serge Muller.   Quatre "domaines clés" devront être contrôlés: la tuyauterie fixe, la ventilation des locaux, le raccordement des appareils et la combustion.   Comme tous les diagnostics dans l'immobilier ancien, celui-ci est un contrôle de sécurité et non de conformité tel qu'il existe pour les constructions neuves. Sa durée est de 3 ans et il doit être établi par un diagnostiqueur certifié.   L'intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l'installation. Elle s'effectue sans montage ni démontage et des mesures en teneur de monoxyde de carbone et de contrôle de tirage sont réalisés à l'aide d'un appareil adapté.   Prochaine étape: le diagnostic sur l'installation intérieure d'électricité, obligatoire courant 1er semestre 2008, et, à plus long terme, un contrôle des installations d'assainissement non collectif, obligatoire à partir du 1er janvier 2013.   Pour tenter de simplifier l'établissement de tous ces diagnostics, ils doivent être désormais obligatoirement réunis dans un dossier. C'est au vendeur de le faire établir et de le joindre à la promesse de vente ou, pour les locations, au propriétaire qui doit l'annexer au contrat de location lors de la signature du bail.   (©AFP / 30 octobre 2007 08h18)

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