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Licencier un salarié qui a subi un retrait de permis de conduire :

Publié le 15 décembre 2009 par Validacte

Un salarié dont le permis de conduite a été retiré alors qu’il est nécessaire pour l’exercice de ses fonctions (chauffeur par exemple) peut être licencié.

Par contre, le licenciement n’est pas nécessairement un licenciement pour faute, mais un licenciement individuel pour motif personnel à ne pas confondre avec un licenciement disciplinaire.

Dès lors, il y a lieu de motiver le licenciement en faisant état de l’impossibilité de travailler du salarié ayant pour effet une désorganisation de l’entreprise et la nécessité de le remplacer. Le préavis doit être effectué, mais n’est pas rémunéré si le salarié n’a pas travaillé.


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