Des mesures clarifiant la tarification des numéros surtaxés

Suite à la consultation publique sur la tarification des services téléphoniques à valeur ajoutée, l’ARCEP a publié sur son site un communiqué où elle donne son avis final sur le sujet. Elle confirme le périmètre restreint des numéros surtaxés et présente les mesures favorisant la lisibilité tarifaire au bénéfice du consommateur.

La consultation menée du 17 juillet au 30 septembre 2009, portait essentiellement sur les numéros commençant par 080 (numéros « verts », non surtaxés) et 081 (numéros « azur », surtaxés). L’objectif de cette consultation était d’examiner les possibilités d’abaissement de tarif pour les numéros « azur ».

27 réponses ont été apportées à ce sujet et la conclusion est tombée cette semaine. Pas d’abaissement de tarif pour les numéros 081 malgré le fait que plusieurs contributeurs aient dénoncé la confusion qui règne autour des tarifs de ces numéros. La tarification des numéros « azur » restera donc surtaxée. Pour des services non surtaxés les entreprises devront migrer vers d’autres tranches de numéros telles que les numéros géographiques (commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05), non géographiques (commençant par 09), ou les numéros « verts » (en 080 ou numéros à quatre chiffres commençant par 1 ou 3).

« En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation ».

L’ARCEP s’est également prononcée au sujet de la lisibilité des numéros toujours dans l’objectif de définir des mesures facilitant la compréhension des tarifs par les consommateurs. Avec la diversité des numéros et des tarifs, le consommateur se sent vite dérouté. Afin de clarifier la situation, dès le 1er janvier 2010, les appels vers les numéros 081 ne seront plus facturés systématiquement hors forfait. Bien que la surtaxe associée aux numéros « azur » soit toujours comptabilisée hors forfait, la partie « communication » sera décomptée du forfait.

D’autre part, à compter de cette même date, une information concernant le prix de la communication sera donnée au début de chaque appel à destination d’un numéro surtaxé (pour lequel le tarif est supérieur à 0,15 € par minute ou par appel). De quoi clarifier la situation pour les consommateurs.

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