Nouveau rebondissement dans la promulgation de la loi Hadopi : celle-ci va être retardée par décision de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, au mois d’avril 2010.
Après avoir été tant bien que mal votée au Parlement il y a quelques mois, la loi Hadopi est de nouveau ralentie dans sa mise en application.
Le journal La Tribune a révélé ce matin que la loi Hadopi visant à combattre le téléchargement illégal n’avait pas été pas validée par la CNIL. Plus précisément, c’est le décret d’application de la loi visant à créer un fichier des internautes condamnés pour téléchargement illégal et de leurs infractions qui poserait problème.
La CNIL refuse en effet de prononcer un avis, qu’il soit positif ou négatif, ce qui bloque totalement le processus d’application de la dite loi. La Tribune affirme également que la CNIL souhaite qu’un nouveau projet de décret sur les sanctions appliquées aux pirates lui soit proposé.
Ce rebondissement apparaît comme un véritable contretemps pour le gouvernement qui souhaitait que la loi soit mise en place dès janvier 2010.
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