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L'Europe de la justice: La nouvelle Convention de Lugano

Publié le 05 novembre 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com


Le 30 octobre a été signé à Lugano (Suisse) une nouvelle convention entre l'Union européenne, l'Islande, la Norvège, la Suisse relative à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution de décisions en matière civile et commerciale. La nouvelle convention établit des règles communes quant à la fixation de la cour compétente en cas de litige international, et quant à la reconnaissance et à l'application des décisions judiciaires en matière civile et commerciale. Cette nouvelle convention contribue ainsi au renforcement d'un espace judiciaire européen fondé sur le principe de la circulation des décisions de justice. Les principaux amendements portent sur la compétence des tribunaux, en particulier, face aux contrats conclus par les consommateurs.

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Eurojust, organisme de l'Union européenne ayant pour mission de promouvoir le développement de la coopération au niveau européen dans les affaires pénales en favorisant la coordination entre les autorités nationales compétentes, s'est réuni à Lisbonne pour un séminaire dont le but était de faire le point sur les forces et faiblesses de cet organisme spécialisé.

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