La Belgique n'est plus un paradis fiscal

Vous l'ignoriez peut-être, mais notre pays était encore, jusqu'à cet été, un paradis fiscal. Depuis le début de cette année 2009 en effet, la Belgique figurait sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Concrètement, cela signifiait que notre pays avait l'intention de se conformer aux normes fiscales convenues à l'échelle internationale, mais n'y répondait pas encore suffisamment dans la pratique.

Le problème dans ce cas se situait au niveau de l'échange d'informations fiscales. Comme le prévoit l'article 26 du Modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune de l'OCDE, les États membres sont en effet tenus, sous certaines conditions, de collaborer à l'échange d'informations entre États membres. Non pas un échange arbitraire et à géométrie variable, mais bien un échange fondé sur des demandes concrètes et étayées. Or, la Belgique avait encore trop souvent tendance à se retrancher derrière le secret bancaire et empêchait donc cet échange, ce qui lui avait valu d'atterrir sur la liste grise.

Depuis, la Belgique a toutefois conclu de nombreux accords fiscaux avec, entre autres, les Pays-Bas, le Luxembourg et Singapour, des efforts couronnés le 16 juillet 2009 par une promotion sur la liste blanche. Notre secret bancaire n'empêche désormais plus l'échange d'informations fiscales. L'OCDE a du reste loué la Belgique pour la vitesse et l'efficacité avec lesquelles elle a agi.