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Le siège du MoDem propose un avant-projet de statuts

Publié le 06 novembre 2007 par Willy

Un texte relativement court (16800 signes), décalqué des statuts de l’UDF. Il est donc aisé de repérer les directions d’évolution entre les deux partis :
 plus de pouvoir pour le Président du MoDem,
 des dispositions transitoires qui représentent Cap21 et UDF dans les instances du MoDem.

Qui adhère ?

Des personnes physiques et deux personnes morales : l’UDF et Cap21 (article 1). Tous ces membres ont les mêmes droits et devoirs (art. 4), mais l’UDF et Cap21 se voient attribuer des sièges au Conseil national et au Bureau politique. Différentes règles de calcul sont indiquées dans certaines articles (9, 10, 25) et leur cohérence n’est pas évidente. Selon l’article 25, "pour 30 adhérents du Mouvement Démocrate, il est accordé de droit 8 places au titre de l’UDF et 2 au titre de CAP21. Le Comité exécutif du Mouvement Démocrate coopte également un certain nombre de personnalités fondatrices du Mouvement Démocrate, à hauteur de 2 membres pour 30 adhérents du Mouvement Démocrate."

L’adhésion à d’autres partis politiques est interdite sous peine de radiation automatique (art. 4) - donc un adhérent de l’UDF ou de Cap21 est automatiquement radié du MoDem :-0

Le critère d’adhésion est la cooptation : "toute adhésion doit être agréée par le Mouvement Démocrate selon une procédure fixée par son règlement intérieur."

Les élus ont liberté de vote mais non de groupe politique : "la qualité d’adhérent impose, dans chaque assemblée d’élus, l’inscription au groupe politique défini par le Comité exécutif" (art. 4).

Les instances nationales

"Les organes nationaux du Mouvement démocrate sont le Congrès, le Conseil national, le Bureau politique, le Comité exécutif, le Comité de conciliation et de contrôle, le Président". Tout comme à l’UDF.

Le Bureau politique, qui compte plus de 250 membres, a selon les statuts l’essentiel du pouvoir exécutif - il "met en œuvre la politique définie par le Conseil national" (article 10), à peu près à la façon d’un Bureau d’association ou d’un Conseil d’administration de société. Mais ceux-ci ont habituellement dix ou trente fois moins de membres. Comment une assemblée aussi nombreuse peut-elle "mettre en oeuvre" concrètement ? En fait, il "peut accorder au Comité exécutif toute délégation de pouvoir utile". Ce comité exécutif de 30 membres (article 10), qui se réunit chaque semaine, est l’équipe de direction choisie par le Président, qui en désigne tous les membres (article 11). Le Comité exécutif nomme ensuite les membres d’un "Conseil stratégique … chargé d’éclairer les organes du Mouvement Démocrate sur les grands enjeux de l’actualité".

Le Conseil National "définit la politique générale du Mouvement démocrate dans les programmes qu’il approuve et dans les motions qu’il vote". Comptant plus de 2500 membres, il peut effectivement "approuver" et "voter", tandis que ce n’est donc pas une instance fonctionnelle pour délibérer. Il se réunit en "conférence annuelle … chaque premier week-end de décembre, hormis l’année du congrès" : sa première réunion prévue aux statuts est donc le 6-7 décembre 2008.

On siège au Bureau politique ou du Conseil National au titre de divers "collèges" :
 parce qu’on appartient à l’instance plus restreinte (comité exécutif…),
 parce qu’on est désigné par l’UDF ou Cap21 qui y ont des quotas,
 parce qu’on y est élu par les élus locaux et parlementaires (les élus du suffrage universel sont donc "grands électeurs" de ces instances, mais n’en sont plus directement "membres de droit"),
 par élection au scrutin uninominal [1],
 par élection sur des listes. Les listes sont non pas nationales, mais départementales (Conseil national) ou régionales (Bureau politique), ce qui minimise leur visibilité pour l’adhérent de base.

Dans un tel dispositif, le Président semble détenir la totalité des pouvoirs réels. Il est élu par les adhérents pour trois ans (article 12) et non plus deux ans comme à l’UDF. Une "consultation démocratique nationale ouverte à tous les adhérents" prépare, comme à l’UDF, la désignation du candidat du MoDem à l’élection présidentielle.

Quel équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs ? La question mène à la seule l’instance qui change de nom par rapport à l’UDF, celle "d’arbitrage" qui devient "de conciliation". Elle dispose du pouvoir de dissoudre une fédération. Celui d’exclure des membres lui appartiendrait selon l’article 14, mais l’article 21 le réserverait au Comité exécutif désigné par le Président. À l’UDF, la CNAC avait le pouvoir d’exclure, le Bureau politique statuant en cas d’appel.

Comme à l’UDF, le Comité de conciliation et de contrôle ne peut être saisi que par une instance statutaire (article 14) : la saisine par un adhérent ou l’autosaisine ne sont pas prévues aux statuts.

L’organisation locale

Comme à l’UDF, c’est une organisation en fédérations départementales qui a été retenue dans cet avant-projet. Le mode d’élection des instances dirigeantes départementales est renvoyé au règlement intérieur - les statuts UDF précisaient qu’il s’agit du suffrage universel direct.

Les investitures aux élections dépendent essentiellement du niveau national, le texte des statuts de l’UDF ayant été repris mot pour mot. À ceci près que le niveau national, c’est désormais le Comité exécutif, le Bureau politique ne statuant plus qu’en appel : "L’investiture … est accordée par le Comité exécutif, sur proposition de la fédération concernée. En cas de désaccord entre la fédération et le Comité exécutif, le Bureau politique est saisi et accorde l’investiture. Les instances départementales compétentes par délégation du Comité exécutif accordent les investitures … pour les … cantonales et municipales dans les communes de moins de 20000 habitants. Elles formulent des propositions … pour les … municipales dans les villes de plus de 20000 habitants et pour les … régionales."

Statuts et chartes

L’article 2, "objet", ne définit pas l’objet du Mouvement Démocrate, sinon en renvoyant à la Constitution, laquelle stipule que les partis "concourent à l’expression du suffrage" et à la mise en oeuvre du principe de parité femmes/hommes.

Mais l’article 2 renvoie à "la Charte éthique et la Charte des valeurs annexées aux présents statuts". Le site lesdemocrates.fr propose des projets pour ces Chartes.

Celui de Charte des valeurs définit effectivement "le but de notre action … : l’eÌ�tablissement d’une socieÌ�teÌ� de liberteÌ�, de responsabiliteÌ� et de justice orienteÌ�e vers l’eÌ�panouissement intellectuel et moral de la personne humaine et des communauteÌ�s dans lesquelles celle-ci s’enracine. Le principe d’une telle socieÌ�teÌ� est la deÌ�mocratie, qui vise aÌ€ porter au plus haut la conscience et la responsabiliteÌ� des citoyens."

Celui de Charte éthique commence par "Le Mouvement deÌ�mocrate est un mouvement de citoyens engageÌ�s. Le Mouvement deÌ�mocrate respecte en son sein les principes deÌ�mocratiques qu’il promeut aÌ€ l’exteÌ�rieur, notamment information, participation, liberteÌ� du deÌ�bat, transparence des deÌ�cisions."

Dans quelle mesure la mécanique définie par les statuts favorise-t-elle l’engagement des citoyens, facilite-t-elle la circulation de l’information, maximise-t-elle la participation, définit-elle un espace de liberté pour le débat, assure-t-elle la transparence des décisions ? Dans quelle mesure ces formes de "mouvement démocrate" devront-elles vivre de façon autonome à la marge du parti-MoDem ?

Les réponses sont peut-être dans la vie de ce projet de statuts, pour lequel les adhérents peuvent proposer par mail leurs observations et propositions d’amendements (à statuts@lesdemocrates.fr) ; elles sont peut-être aussi dans la vie hors des statuts : ceux-ci peuvent-ils prévoir ce qui se passe dans les campagnes électorales, dans les mobilisations d’opinion, dans l’élaboration de propositions politiques ? Beaucoup de cette dynamique politique échappe à la "statique juridique" des statuts.


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