Magazine Assurances

Annulation de permis : quelles sont les démarches à suivre pour reprendre la route ?

Publié le 15 décembre 2009 par Aurélia Denoual

Encore plus handicapante que la suspension et l’invalidation, l’annulation de permis de conduire est la plus sévère des sanctions. Elle peut s’abattre sur vous en cas de récidive de conduite en état d’ivresse, de délit de fuite, d’homicide et blessures involontaires sur autrui ou encore de refus de présenter votre permis. Lors de votre passage au tribunal, le juge décide du délai que vous devrez respecter avant de repasser votre permis. Vous attendrez trois ans maximum, cinq ans en cas d’homicide ou dix ans pour une récidive en état d’ivresse ayant entraîné la mort. Vous devrez passer un examen médical psychotechnique à vos frais puis vous pourrez repasser l’examen entier après la durée d’annulation de permis. L’épreuve pratique peut être évitée dans certains cas. En effet, si vous êtes titulaire du permis depuis plus de trois ans et soumis à une annulation de permis de moins d’un an, vous ne passerez que l’examen du Code.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Aurélia Denoual 17 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte