La contribution climat-énergie, ou plus communément appelée Taxe Carbone, devait faire partie de la Loi de finances 2010. Le montant de cette taxe avait été fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise (cf article sur la Taxe carbone). Néanmoins, le conseil constitutionnel a décidé d’annuler cette taxe dans la mesure où « cette contribution » était contraire à la constitution et notamment l’exonération des émissions d’origine industrielle.
En effet, la loi prévoyait en fonction du type d’énergie ou de son usage, des exonérations, réductions ou des remboursements partiels. Ainsi, 93% des émissions de CO2 d’origine industrielle, hors carburant, seraient totalement exonérées de contribution carbone. Au total, moins de la moitié de la totalité des émissions à effet de serre seraient assujetties à cette taxe dans le cadre de ce dispositif.
Le Conseil constitutionnel a donc jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques.
Le Premier ministre a néanmoins annoncé que le gouvernement maintenait son projet de taxe carbone et qu’il présenterait un nouveau texte tenant compte des observations du Conseil constitutionnel. Celui-ci sera présenté au Conseil des ministres du 20 janvier. Suite au prochain épisode !
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble