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Cour pénale sur mesure

Publié le 15 janvier 2010 par Osiris

Pourquoi faire ? En l'occurrence, il s'agit de s'interroger sur l'opportunité de la création d'un « pôle génocides et crimes contre l'humanité », franco-français, en lieu et place de ce pourquoi la Cour Pénale Internationale est présumée avoir été créée. «Patrie des Droits de l'Homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité», expliquent les ministres de la Justice et des Affaires Etrangères, initiateurs de ce projet qui sera discuté (?) au Parlement au premier semestre 2010.

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« La Donc Patrie des Droits de l'Homme ... », qui se passe désormais d'un ministère dédié, « La Donc... » d'où sont affrétés des charters à destination de l'Afghanistan ou autres pays paisibles et qui accepte d'héberger génocidaires et dictateurs en leurs villégiatures dûment négociées auprès d'honnêtes agents immobiliers, se promet de damer le pion d'une institution dont elle avait pourtant fait la promotion. L'affaire avait pourtant été laborieuse.

A recouper les points de vue de Patrick Baudouin, avocat spécialisé en droit international et président d'honneur de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme, et de William Bourdon, spécialisé lui aussi dans ce domaine touchant aux victimes de la mondialisation et des crimes contre l'humanité, on est amené à se poser la question de l'utilité de ce pôle. Les voies de la diplomatie étant impénétrables et souvent paradoxales, le bon docteur Kouchner, assisté de sa camarade Alliot-Marie, s'indignera sans doute haut et fort que l'on puisse se poser des questions aussi inconvenantes que celles-ci :

  • Quid du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) : créé en 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité
  • Quid de la compatibilité d'un tel pôle compte tenu de la territorialité et des compétences de la Cour Pénale Internationale créée le 17 juillet 1998 et ayant une existence légale depuis 2002.
  • Quid, accessoirement, de la disparition programmée du juge d'instruction qui pourrait bien laisser la place à des procureurs désignés par le Maître Suprême et qui pourraient bien faire défaut à ce « pôle génocides et crimes contre l'humanité », vraisemblablement conçu pour épater Kigali et quelques-uns de ses ressortissants, plus que pour occuper des ministres désœuvrés.

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