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E-commerce : La législation évolue pour la protection de tous : clients et e-commerçants.

Publié le 19 janvier 2010 par Marcschillaci

Legislation Si le e-commerce progresse et s'avère même être porteur d'emploi (souvenez-vous !), cela peut être aussi parfois, hélas, un parcours semé d'embûches qui se termine par une cessation d'activité.

Dans ce cas extrême, l'expérience a démontré que la loi telle qu'elle s'applique aujourd'hui ne protégeait pas suffisamment le client final.
Ni la réputation du e-commerce en général, en ne distinguant pas la faillite respectable - celle du e-commerçant qui n'arrive pas à une activité rentable, en tire les conséquences et ferme boutique, de la faillite frauduleuse - celle du e-commerçant qui continue à prendre des commandes, encaisser des paiements en sachant pertinemment qu'il ne commandera même pas les produits au fournisseur.

Chez Oxatis, depuis plus d'un an, nous avons participé avec la Fevad à faire avancer la loi.

Une proposition de loi va être examinée demain, 20 janvier, à l'Assemblée Nationale. Son but : accroître la protection des clients au regard des e-commerçants en faillite. Il s'agit de tirer les leçons des cas qui ternissent l'image du e-commerce et des e-commerçants. Tels que ceux de la Camif par exemple, auprès de laquelle des clients ont continué à commander quelques jours avant sa faillite, sans jamais avoir été livrés ni remboursés.

La proposition s'articule autour de 3 articles :

  • suspension d'encaissement d'un paiement si le commerçant apparaît dans l'incapacité manifeste de respecter ses obligations. Les investigations seront menées par la DGCCRF, et la peine encourue jusqu'à 30 000 euros d'amende. L'interdiction, valable deux mois, serait prononcée par arrêt ministériel et pourrait être rendue publique pour effet dissuasif.
  • suppression du droit pour le transporteur de se retourner contre le client final si le ecommerçant en faillite ne règle pas les frais de livraison. C'était alors le cas pour de nombreux clients de Camif, par exemple.
  • accessibilité dès la page d'accueil des conditions contractuelles, qui était de façon générale uniquement visible après l'achat.

Pour les plus curieux, le dossier est visible ici.

Depuis plusieurs mois, nous travaillons également à une solution qui bénéficiera à l'ensemble de nos marchands. Pour en savoir plus, il faudra être un peu patient. Mais pour en savoir plus parmi les premiers, un petit conseil, suivez ce blog :-)


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