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Adaptation territoriale des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

Publié le 19 janvier 2010 par Webmasterassopf
illustration mix et remix DECTERDésormais, le canton de Vaud ne comprend plus que dix offices des poursuites et quatre offices des faillites. Les offices des poursuites et des faillites s'adaptent donc au nouveau découpage territorial (DecTer). Chaque district compte un office des poursuites et chaque arrondissement judiciaire compte un office des faillites.
La mise en place des offices des faillites est intervenue en novembre 2009.
L'adaptation des offices des poursuites aux dix nouveaux districts s'est quant à elle échelonnée sur plusieurs mois depuis octobre 2009. D'ici la fin de l'année 2010, chaque district comprendra un office des poursuites (OP) : OP du district du Gros-de-Vaud à Echallens, OP du district d’Aigle à Aigle, OP du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut à Vevey, OP du district de Lavaux - Oron à Pully, OP du district de La Broye – Vully à Payerne, OP du district de Morges, OP du district de Nyon, OP du district du Jura - Nord vaudois à Yverdon-les-Bains, OP du district de Lausanne à Lausanne et OP du district de l’Ouest lausannois à Renens.
Aujourd'hui tous les offices des poursuites sont constitués à l'exception des deux offices lausannois. La mise en place de ces offices interviendra lorsque les locaux prévus seront disponibles à Renens pour accueillir le nouvel OP du district de l'Ouest lausannois. Durant cette période de transition, l’OP du district de Morges continue par ailleurs de traiter les dossiers de cinq communes qui seront par la suite rattachées au nouvel OP du district de l’Ouest lausannois (Bussigny, Chavannes, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix).
Avec la réorganisation territoriale des offices des poursuites et des faillites, l’adaptation des offices judiciaires aux nouveaux districts prend fin. La réorganisation des tribunaux d’arrondissement, des offices d’instruction pénale et des justices de paix s’était faite en 2008.

Détails :
Communiqué de presse du 19 janvier 2010
Lien : Site des offices des poursuites et faillites du canton de Vaud

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