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Particulier Employeur

Publié le 27 janvier 2010 par Magalipaquis

particulier employeurUn particulier employeur est un particulier rémunérant directement un salarié à domicile. Si vous aussi vous souhaiter employer directement un salarié à votre domicile, nous allons vous donner quelques conseils sur les démarches à effectuer.

A l’heure actuelle, plus de 3,5 millions de particuliers employeurs emploient 1,6 millions de salariés.
Vous pouvez directement employer un salarié à votre domicile pour faire garder vos enfants, assister les personnes âgées, handicapées, aider les personnes dépendantes dans leur quotidien ainsi que faciliter les tâches ménagères.

Tout particulier employant un salarié doit respecter le Code du Travail ainsi que la convention collective des salariés du particulier employeur. Vous devez verser à votre salarié un salaire au moins équivalent au SMIC horaire, majoré de 10% au titre des congés payés lorsque vous le rémunérer en CESU.

Comme dans tout service à la personne, vous bénéficiez d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50%.
Si votre salarié et vous décidez d’utiliser le chèque emploi service universel, vous bénéficierez d’avantages fiscaux mais aussi d’un allègement des démarches administratives. En effet, c’est le CN CESU (organisme auquel vous devez envoyé les volets sociaux) qui s’occupe d’effectuer le calcul ainsi que le prélèvement des cotisations sociales mais qui adresse également au salarié une attestation d’emploi qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie.

Pour plus de renseignements concernant le particulier employeur, vous pouvez vous adresser à la FEPEM de votre département ou consulter les fiches pratiques Trouvea.fr.


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